Trump a demandé à la Cour suprême de mettre sur pause l’interdiction de TikTok
Le 30 décembre 2024 à 08h42
1 min
Droit
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Le dossier sur l'interdiction de TikTok aux États-Unis est quasiment ficelé puisque début décembre une cour d'appel de Washington a validé la décision du ministère de la Justice américain d'interdire TikTok US si ByteDance ne cède pas l'entreprise d'ici le 19 janvier 2025.
L'entreprise a demandé mi-décembre à la Cour suprême d'examiner le dossier. Et Donald Trump, qui était pour l'interdiction en 2020, vient de demander à la plus haute cour des États-Unis ce vendredi 28 décembre de la mettre sur pause, explique TechCrunch.
Les avocats du nouveau président-élu affirment [PDF] que la date prévue intervient la veille de l'investiture de Donald Trump et qu' « elle est malheureusement programmée pour lier les mains du Gouvernement Trump entrant sur une question importante de sécurité nationale et de politique étrangère ».
Leur lettre à la Cour indique aussi que Donald Trump possède 14,7 millions de followers sur TikTok, « ce qui lui permet d'évaluer l'importance de TikTok en tant que média unique pour la liberté d'expression, y compris les discours politiques clés ».
Le 30 décembre 2024 à 08h42
Commentaires (6)
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Abonnez-vousLe 30/12/2024 à 09h22
La cour suprème des USA, n'est-elle pas cencés être indépendante ?
N'est pas hypocrite pour le futur président Tump, d'utilisé l'argument de la liberté d'expréssion ?
(Mon avis purement subjectif : Il souhaite "nationalisé"(la rendre américaine) TikTok, donc si l'entreprise en condamné à la fermeture, il ne pourra plus rien faire.)
Le 30/12/2024 à 09h50
De plus, la demande de Trump est parfaitement légale : il agit en tant "amicus curiae" qui ne soutient aucune des parties (c'est dans le PDF ainsi que ce que je dis au paragraphe suivant). On a le même genre de possibilité en France.
Il explique à la fois qu'il y a un problème de liberté d'expression en interdisant TikTok et c'est quelque chose de très important pour les USA (c'est le premier amendement) mais aussi que la date de l'interdiction juste avant son mandat de président va l'empêcher de gérer le problème de TikTok sur le plan de la politique étrangère et aussi de pouvoir trouver un moyen de sauver TikTiok tout en protégeant la sécurité nationale.
Il demande un délai pour la fermeture afin qu'il puisse continuer à négocier avec TikTok (et probablement la Chine). Pour une fois, sa demande me semble assez raisonnable. Il est évident que la liberté d'expression est un argument constitutionnel fort qui n'a pas été choisi au hasard mais c'est un argument qui est important pour lui (et Musk qui le soutient).
Remarque : il ne peut pas nationaliser une entreprise chinoise, il peut juste faire en sorte que la partie exerçant aux USA soit gérée par une entreprise US. C'est à la fois ce qu'il voulait faire à la fin de son premier mandat et ce qui était proposé à TikTok comme solution pour ne pas être interdite.
Modifié le 30/12/2024 à 11h15
Le 30/12/2024 à 10h07
Je répondais simplement aux interrogations de RuMaRoCo en m'appuyant sur le PDF.
Le 30/12/2024 à 14h22
Le 30/12/2024 à 11h00