Transferts de technologies de surveillance : l’UE ne tient pas compte des droits humains
Le 09 décembre 2022 à 06h07
3 min
Droit
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Le Médiateur européen déplore que la Commission européenne n'ait pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits humains lors du transfert de technologies de surveillance à des gouvernements africains dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'Union européenne pour l'Afrique (EUTFA), doté de plusieurs milliards d'euros, rapporte Computer Weekly.
L'enquête avait été initiée suite à une plainte déposée en octobre 2021 par Privacy International et cinq autres groupes de défense des droits humains : Access Now, the Border Violence Monitoring Network, Homo Digitalis, la Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH), et Sea-Watch.
Ils reprochaient à la Commission de ne pas avoir évalué de manière adéquate les risques en matière de droits humains avant d'accepter de soutenir des projets de transferts de technologies liées à des bases de données biométriques et des technologies de surveillance des téléphones portables :
« Ils ont également fait valoir que dans le cadre de l'EUTFA, qui est principalement utilisé pour gérer la migration de l'Afrique vers l'Europe, des millions ont été alloués à des pays pour leur fournir des outils numériques afin de collecter des données à partir d'appareils et de construire des systèmes d'identification biométriques à grande échelle, tandis que d'autres fonds ont été utilisés pour former la police en Afrique du Nord sur les écoutes téléphoniques, la surveillance des utilisateurs de médias sociaux et le décryptage des contenus internet interceptés. »
Le Médiateur qualifie de « regrettable » le fait que les projets EUTFA en question « n'aient pas fait l'objet d'une évaluation claire de leur impact sur les droits de l'homme », tout comme les « lacunes » de la Commission, qui « n'a pas été en mesure de démontrer que les mesures en place garantissaient une approche cohérente et structurée de l'évaluation des impacts sur les droits humains des projets EUTFA ».
Les six plaignants demandent maintenant à la Commission de revoir de toute urgence le soutien qu'elle apporte à de tels transferts de technologies de surveillance dans des pays tiers et de mettre immédiatement en œuvre les recommandations du Médiateur dans leur intégralité.
« Cette décision historique marque un tournant pour la politique extérieure de l'Union européenne et crée un précédent qui, espérons-le, protégera les droits des communautés dans certaines des situations les plus vulnérables pour les années à venir », se félicite le responsable juridique de Privacy International, Ioannis Kouvakas.
Le 09 décembre 2022 à 06h07
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 09/12/2022 à 07h15
Demander à la commission de s’intéresser aux droits humains, c’est un peu comme demander à mon chat de commenter un article sur la photographie de modèles en surpoids dans le Newyorker … ça ne fait pas partie des domaines qu’il est capable de comprendre, qui soit susceptible de l’intéresser, et encore moins, qui puisse l’influencer dans des décisions futures.
Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’U.E., la commission se fout des droits humains… un coup on négocie avec des pays non-démocratiques pour qu’ils interceptent les migrants, de l’autre on ferme les yeux sur des camps établis dans les îles grecques où les droits des individus sont foulés au pied, on se félicite limite des migrants qui n’atteignent plus (vivants) nos côtes…
… et à l’intérieur, on consacre de plus en plus la surveillance de masse et la censure arbitraire, on insiste pour mettre à mort la confidentialité de la correspondance, on traîne des pieds pour prendre action contre des états qui ne respectent plus les principes fondamentaux de la démocratie et de l’état de droit, alors qu’on a fait preuve d’une grande violence pour ceux qui sortaient des clous sur le plan purement économique…
… bref, la commission et les droits humains, ça leur est sans doutes arrivé de passer par la même porte, mais rarement en même temps.
Le 09/12/2022 à 09h16
Le 09/12/2022 à 14h08
Chouette, une nouvelle propagande anti Union Européenne. C’est un genre littéraire que j’aime bien. C’est vivant, l’expression est colorée mais néanmoins pleine de nuance. C’est rarement drôle c’est vrai, mais on ne peut pas tout avoir. En général on y trouve un exposé attrayant et très clair sur la complexité des dossiers et sur les mécanismes de prise de décision. Ici j’apprécie tout particulièrement l’art consommé de faire porter à la Commission la responsabilité de toutes les décisions européennes. Du grand art je vous dis. Mais le point d’orgue c’est quand même la proposition subliminale de remplacer les électeurs européens par des chats. Franchement, là l’auteur s’est surpassé. Je n’ai qu’un mot : bravo !
Le 09/12/2022 à 14h58
Non, la meilleure propagande anti EU, c’est d’écouter les ONG comme Human Rights Watch, le HCR de l’ONU, Amnesty, … parler de leur expérience par rapport à la façon dont l’U.E. traite les migrants.
On fini par se rendre compte qu’il y a un tel écart entre les valeurs affichées par les institutions de l’U.E. et les actions prises, qu’il est peut-être temps de taper du poing sur la table à défaut d’aller le mettre ailleurs, sinon à la longue, il n’y aura justement plus personne pour défendre les institutions face aux nationalistes/identitaires/fascistes qui ne cessent de monter en puissance.
Alors quand la commission participe activement à pourrir les droits humains dans les pays d’origine des migrants en donnant de nouveaux moyens de persécution aux pouvoirs en place, et bien ça fait réagir.
Le 09/12/2022 à 17h25
Le 09/12/2022 à 10h35
Tu penses à qui ? La Turquie ? Tu préférerais que ces migrants débarquent en masse en Grèce ?
Si oui, c’en est fini de l’Europe. La soi-disant solidarité européenne ne jouera pas et la Grèce va se retrouver dans une crise politique et économique majeure. Qui va remettre au pot pour payer les dettes grecques ? Personne. Dans sa chute la Grèce entraînerait l’Europe.
Le 09/12/2022 à 12h39
C’est assez binaire comme vision des choses, et ça ne laisse pas des masses de chances de survie à l’U.E. …
Pour rester dans cet esprit binaire, si l’U.E. ne tient qu’à ça, c’est déjà cuit et il vaudrait mieux se concentrer sur ce qui vient après l’U.E.
Le 09/12/2022 à 13h28
Je ne vois pas en quoi c’est “binaire”. L’Europe et l’OTAN font des ronds de jambe et des ponts d’or à Erdogan qui n’a de cesse de les humilier (Sofiagate, attaque des “alliés” kurdes). Pourquoi crois-tu que l’Europe accepte ça ? Parce qu’elle n’a pas le choix. Déjà que l’Europe a du mal à gérer un bateau de migrants alors si Erdogan ouvre les vannes…
Le 11/12/2022 à 08h00
Tellement vrai ça !!
Mais ça ne fait pas réagir tant que ça…
On vit dans un drôle de monde où un footeux célèbre (peu importe lequel mais élevé à un niveau divin par bien des médias) qui se fait bobo à la cheville ça émeut bien plus les “masses” que des centaines de migrants hommes, femmes et enfants qui se noient en méditerranée (ben ouais quoi, z’avaient qu’à rester chez-eux ces cons)…
J’ai pris cet exemple du foot parce que c’est très à la mode en ce moment mais c’est vrai pour plein d’autres “non-évènements” qui passionnent les foules…
Le 12/12/2022 à 11h26
Ou un privé qui se paie un réseau social à 40 Milliards de dollars et met le monde en ébullition
Le 12/12/2022 à 15h28
Si, les allemands ont aimé ça :
Ouest France
Le 12/12/2022 à 16h11
C’est un bon exemple aussi mais avec lui ça risque de durer longtemps car faire parler de lui c’est un peu sa raison d’être…
Le 13/12/2022 à 07h38
Et bien pour le coup c’est un peu différent.. le réseau social en question est historiquement utilisé par les journalistes et les défenseurs des droits humains, parfois pour communiquer en direct des événements ayant trait à des violations des droits humains.
Alors quand un milliardaire penchant de plus en plus à l’extrême droite rachète ce réseau social, décide d’utiliser sa position pour promouvoir des discours conspirationnistes, élimine les équipes s’occupant d’accorder le fonctionnement de la plateforme avec le respect de la vie privée, des droits humains, des lois et règlements, et se met en position de fouiller la plateforme et la vie privée de ses utilisateurs pour ses besoins …
Musk peut utiliser ses privilèges sur Twitter non-seulement pour promouvoir des discours extrémistes (alt-right, anti vax, extrême droite…), mais peut aussi accéder aux contenus déjà ingérés par la plateforme (métadonnées de connexion, messages privés, données du profil) pour les donne, par exemple, à la Chine pour l’aider dans sa chasse aux dissidents… (l’implantation de Tesla en Chine est un bon moyen de pression de cette dernière sur Musk) … ou juste censurer ou suspendre.
Bref, contrairement à un footeux qui se fait bobo, le rachat de Twitter peut avoir de réelles conséquences sur les démocraties et les droits humains.
En France, il y a aussi un milliardaire d’extrême droite qui rachète les médias pour transformer la société… et au passage, il est en plus maintenant presque en situation de monopole sur les livres scolaires… il y aurait peut-être de quoi s’inquiéter, non?
Le 13/12/2022 à 08h12
C’est risqué de parler tout haut de celui que des “pascal prout prout”, hanouna et morandini (entre autres) sucent tout bas…
Un conseil : si un jour t’es invité sur TPMP, surtout n’y va pas car ça sera un lynchage programmé !!