fred42 a dit:

Macron a une autre idée pour résoudre les lenteurs de la justice : les amendes forfaitaires délictuelles Le principe est simple, on fait comme les amendes pour les contraventions : on supprime les juges pour les délits punis par moins d’un an de prison. C’est directement la police qui décide de l’amende. Et on a le droit de contester, mais on risque une majoration de l’amende.

C’est habituel pour les contraventions (entre autres au code de la route), il veut généraliser aux “petits” délits. Ça m’énerve au plus haut point. Qu’on mette plutôt l’argent nécessaire dans la justice et qu’on laisse le droit à un procès équitable. Les policiers ne sont pas des juges, chacun son métier et ses compétences !

C’est déjà le cas pour les stups, depuis longtemps.
Il y a 12 ans je me souviens (la veille de mes 30 ans) je me suis fait prendre avec une bonne quantité d’herbe, et le douanier m’a expliqué que sous une certaine quantité qui dépend des juridictions, le procureur délègue aux douaniers le choix de la poursuite, en gros le proc délègue ses pouvoirs à l’OPJ.
Mais c’est aux douaniers qui sont aussi OPJ, pas aux simples pandores sous-éduqués : c’est nouveau ça selon moi, et c’est flippant.

fred42 a dit:

L’amende délictuelle n’existe que depuis novembre 2016 sous Hollande et Valls.

Ton histoire, c’était autre chose. Si je comprends bien, le procureur laissait décider aux douaniers de ne pas poursuivre, mais ensuite, il y avait une action judiciaire avec au minimum un rappel à la loi.

C’était la norme pour les contraventions (au code de la route en particulier), ça a continué pour la détention de drogue, c’est expérimenté pour l’occupation de hall d’immeuble et on veut l’étendre, vivement que ça s’applique aux crimes ! Comme ça, les juges pourront se reposer un peu.

Oui, c’est flippant, c’est le contraire de l’individualisation des peines et on confie la tâche à des personnes qui critiquent sans arrêt la justice laxiste, ça donne envie !

Non, le douanier m’a expliqué qu’il laissait le choix entre poursuite ou simplement amende. Exactement le choix que t’aurais laissé un procureur, il agissait vraiment en délégation du proc.
J’ai eu simplement amende, salée : 400 euros, pour transport de stups. Et destruction du matos, évidemment.
Le douanier était sympa (sa collègue beaucoup moins, comme toutes les grognasses avec un petit pouvoir) : il n’a même pas appelé les gendarmes, qui eux auraient été les seuls légitimes à m’inculper pour usage et possession (les douaniers ne peuvent que t’inculper pour transport). Et pourtant je venais d’écraser mon joint dans la voiture, donc il aurait clairement pu, je roulais sous influence. Mais bon, une discussion posée, il a vu que je ne fumais pas n’importe quoi et que je ne faisais pas n’importe quoi, et d’ailleurs un joint ou deux qui étaient pré-roulés ont curieusement disparu de l’inventaire .
Je suis reparti direct après la pesée et le PV en poche.
C’était en 2009, la veille de mes 30 ans je m’en souviens bien - d’où la possession et la quantité, je comptais bien fêter ca. Perdu, du coup

Edit : mais oui sinon, c’est flippant. Les flics on les éduque à la répression, pas à la justice. Et je maintiens, on ne parle pas là d’un vivier de prix Nobel, trèèèèès loin de là.