towerCast est un opérateur de services sur les bandes FM, DAB+ et TNT. Il couvrirait 85 % de la population française en FM et 60 % des Français recevraient au moins une diffusion TNT opérée par ses soins. Cette entreprise a saisi le Conseil d’État en octobre dernier pour faire annuler une décision de l’Arcep.
Le régulateur avait prévu de prolonger « le cycle de régulation du marché de gros de la TNT jusqu’au 17 décembre 2020 », mais fin août il « a finalement décidé unilatéralement de ne pas conduire cette analyse », expliquait towerCast.
« En refusant de réaliser cette analyse de marché, et donc de recueillir les observations des acteurs sur l’état du marché et ses perspectives de développement, l’Arcep a violé de façon manifeste le CPCE [Code des Postes et des Communications Électroniques, ndlr] », affirmait Hugues Martinet, directeur général de towerCast.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État donne raison à towerCast, qui se réjouit de cette décision « condamnant l’Arcep pour excès de pouvoir ». La société ajoute que la haute autorité indique au régulateur qu’ « il lui appartenait » de conduire ces études et analyses et qu’il l’enjoint également « de procéder dans les meilleurs délais » aux consultations nécessaires.
« Cette décision sonne comme un rappel à l’ordre de l’Autorité de Régulation en lui demandant de bien vouloir respecter le CPCE qu’elle a délibérément "méconnu" », affirme towerCast. « Dans les prochains jours, towerCast sollicitera l’Arcep pour qu’elle prolonge les effets de sa décision de 2015 jusqu’à ce qu’elle prenne une nouvelle décision », ajoute l’entreprise.
Sébastien Soriano, qui était encore président de l’Arcep lorsque la décision a été rendue, a répondu d’un tweet humoristique, indiquant que ses relations avec la TNT sont visiblement compliquées. « Nous en avons souvent parlé et je sais combien ta ligne a évolué », lui répond Roch-Olivier Maistre, le président du CSA.
Commentaires (7)
#1
CSA, ARCEP, CNIL, …. et tous les organismes bidons qui n’ont d’intérêt que pour ceux qui siègent le plus souvent avec des émoluments et des remboursements de frais sans commune mesure avec les services rendus. Peuvent - ils se regarder dans la glace ? Qu’en pensent leurs entourages ?
Le minimum que l’on doit exiger, c’est la transparence complète, et ce, de manière nominative.
#1.1
Pour la CNIL, le fonctionnement est quand même vachement transparent.
#2
Je n’ai rien compris à l’actu. Quel était le préjudice pour towerCast ? Que change la décision du CE pour les utilisateurs de ce service ?
#3
Moi non plus !! Un texte pour initiés des agences de régulation ??
#4
Bonsoir,
D’après le lien dans l’article ça serait une histoire de libre concurrence bafoué par l’ARCEP.
Je met une copie du passage :
“
Pour cette dernière, la conséquence est « de porter une atteinte grave au fonctionnement du marché en levant les obligations imposées à l’ancien monopole TDF toujours en situation de dominance. De ce fait, l’Arcep empêche l’exercice d’une saine concurrence loyale entre acteurs ».
« Nous entendons préserver nos droits mais également tout l’équilibre de l’écosystème de la TNT avec désormais un réel caractère d’urgence », ajoute la société. Elle a donc décidé de se tourner vers le Conseil d’État.
“
#4.1
Merci ! C’est un peu plus clair :)
#5
Il y a une justice pour tous mais cela demande de l’énergie sans jeu de mots ! Bravo towerCast et à ses défendeurs ! Une lutte qui date depuis longtemps et perdure pour défendre la concurrence !!