beIN Sports France vient d’obtenir le blocage de 18 adresses de sites diffusant en streaming illicite des matchs de foot. Les FAI ont trois jours pour les bloquer (contre 15 jours pour empêcher l’accès à deux sites négationnistes).
Au Journal officiel, la toute fraîche ARCOM, autorité fusionnant les compétences de la Hadopi dans celles du CSA, publie une délibération encadrant une modalité engagée par la décision de justice : la possibilité pour la chaîne de lui signaler de nouvelles adresses reprenant les contenus de l’un des sites de streaming bloqués en justice.
Cette liste en main, l’ARCOM contactera les FAI pour leur demander d’étendre le blocage. S’ils refusent, il faudra repasser par la case justice. La communication de ces données d'identification des sites non identifiés à la date de l'ordonnance se fera par simple formulaire de contact.
Le titulaire de droits devra sélectionner dans le formulaire « lutte contre le piratage sportif » en objet de la demande, et fournir la liste des nouveaux sites à bloquer, idéalement « par période de 24 heures ».
Outre la liste des données d'identification des sites en cause (nom de domaine ou adresse IP notamment), il devra joindre l’ordonnance initiale et des captures d'écran horodatées.
Relevons que le formulaire, à cet instant, ne permet pas d’envoyer des pièces jointes. Il faudra donc passer par d’autres moyens (auto-hébergement, services de cloud…).
Commentaires (7)
#1
C’est fou comme la loi et les procédures vont vites pour les «ayants droits», pour les autres qui n’ont aucun droit, c’est pas la même.
#2
J’imagine déjà les hoax:
“Bonjour, le site impots.gouv.fr diffuse des extraits de notre chaine. Merci de bloquer tout le domaine”
#3
Ou carrement le site de beIN Sports France…
Microsoft avait fait ca il me semble, une demande de desindexation d’une url qui proposait un download d’une image Office
#4
L’ARCOM vérifie t’elle la légitimité de la demande de blocage ou fait-elle juste un transfert direct au FAI ? Comment est défini un “site miroir” ? Juste un nouveau domaine qui pointe vers le même serveur ?
#4.1
Je ne sais pas si quelqu’un vérifie mais les pièces permettant la vérification seraient disponibles.
Et il semblerait que le FAI ait le droit de refuser, donc j’assume que le FAI a accès à ces informations.
(Mais bon, je suis un idéaliste)
#5
T’inquiètes pas. Ca sera comme Youtube: il y aura une whitelist de demandeurs VIP qui ont toujours raison quand ils font un claim.
#6
Et la victime du claim aura une procédure en 60 étapes à trouver dans une sous-page du site de l’ARCOM, dont le traitement sera semi-automatique ou traité par des semi-incompétents pour décider si la contestation est légitime.