Le barème des box, voté en mars 2019, a été publié au Journal officiel dimanche. Il actualise le barème déjà révélé dans nos colonnes. Le texte unifie déjà le tarif des box avec celui des supports dits multimédias qui obéissaient jusqu’à présent à deux tableaux différents.
Ce barème unique a été déterminé selon un savant calcul réalisé à partir d’une étude d’usage menée par l’institut CSA, payée par les ayants droit : RCP = (TM - A) × CO, où TM = V × TR.
- V est le volume moyen de copies privées de source licite.
- TR, le « taux de rémunération pour copie privée de référence (TR) correspondant au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché »
- TM, le montant moyen de rémunération pour copie privée.
- A, l’existence d’un abattement destiné à tenir compte de l’incidence de la rémunération sur le marché des supports concernés.
Enfin, pour C.O. : les tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne sont déterminés en « prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».
De cette formule si simple, les ayants droit ont surtout pu faire voter une hausse des tarifs pour les modèles d’entrée de gamme, ceux choisis par une population moins aisée. Une box de moins de 80 Go passe de 12,50 euros actuellement à 15, soit 20 % d’augmentation. Jusqu’à 8 Go de disque dur, la RCP s’établie non plus à 6,30 euros mais à 10, soit +58,73 %. Entre 8 et 40 Go, la hausse est de 45,16 %.
Remarquons que les FAI devront être très précis dans les déclarations adressées à Copie France, l’organisme collecteur, propriété des ayants droit. Ils devront « mentionner de façon distincte, pour chaque catégorie de support ou d'appareil, dans la tranche de capacité correspondante fixée auxdits tableaux, le nombre de supports assujettis à ladite rémunération ainsi que leur marque ». Les sociétés de gestion collective auront alors une vision très fine du parc des box.
Ce nouveau barème entrera en vigueur le 1er juin.
Commentaires (15)
#1
C’est beau le racket ! A quand une taxe sur les outils de cuisine ? Ça fait de l’ombre au restaurateur !
#2
Une formule hypothétique basée sur des hypothétiques variables calculées selon le doit mouillé des AD. C’est beau!
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#3
Maintenant, on comprends mieux la modification de SFR. ICI
#4
Avec cette forme de racket, nous ne sommes pas à l’abri de décision de constructeur de hardware indiquant ne plus fournir de base un stockage ou mémoire vive sur leur matériel pour ne pas être assujetti à cela…
#5
J’ai résilié mon ancien abonnement à cause des ces taxes et autres compensations qui finnaissaient par devenir monstrueuses.
de 29,90 à l’époque on est arrivé à plus de 44€ !!!!
Du coup j’ai juste pris la boite sosch à 19,90 sans disque dur, ni TV ouf !
comme si la somme récoltée via les supports n’était pas suffisant, ils en font quoi? des piscines et des pots de vin?
C’est comme pour l’article 13, sous couvert de se faire du beurre, ils appauvrissent le paysage culturel : filtrage automatique!
qu’ils viennent pas pleurer si on passe tous sur Netflix et que la TV disparaisse petit à petit.
#6
#7
Moi ca ne me choque pas, mais pour d’autres raisons.
#8
Parce qu’il est bien connu que les abonnés piratent avec leur box, non avec leurs PCs. On trouve plein de tutoriaux pour ça sur le net.
Euh non, attendez…
#9
#10
#11
Vous savez le racket il existe dès le départ . Je suis partis de chez free en décembre 2018 parceque suite à une mise à jour je ne pouvais plus regarder netflix . Je suis passé à bouygues et il n’ y a pas une journée où youtube freeze , que des services comme canal + séries ne fonctionne pas entre autre .Je vais passer à un abonnement sans box tv , j’irai PEUT ËTRE chez “FDN .fr “ .
#12
Certains le faisaient à une époque(ma vieille box TV SFR n’a pas de HDD interne, juste un port USB), et je pense que ça pourrait bien revenir pour contrer la mafia du divertissement.
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Depuis l’USB3 on a un débit plus que suffisant pour enregistrer en temps réel sur un HDD externe, surtout si on fait de la compression à la volée.
Suffirait aux FAI de fournir un boitier externe correct avec un petit tuto simple pour montrer comment y coller un disque dur et basta. (un FAI joueur/vicieux pourrait même fournir directement les 2 avec une petite notice expliquant comment faire l’assemblage
On pourrait même imaginer un enregistrement sur un NAS via le réseau mais là ça risque de crier à l’assassinat chez les AD (alors que la plupart des boxs enregistrent un flux crypté qui n’est lisible que sur la box qui l’a enregistré donc le risque de piratage par ce biais est quasi inexistant)
#13
J’aimerais bien les voir leur etudes d’usages aujourd’hui. La proportion de gens qui ne font que streamer du contenus n’a de cesse d’augmenter et donc proportionellement, la copie devrait baisser. Mais bizzarement non, c’est l’inverse!
Quelle quenelle cette copie privee.
#14
Temps que la logique sera de calculer une rentre en fonction de a combien il estime avoir le droit ça ressemblera a rien…
Pourquoi ce n’est pas la cours des comptes qui estime cela?
#15
Macron
" /> “On va baisser les impôts*, promis juré craché”
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(*ne concerne par les taxes cachées qu’on va décupler) = politique de Sarkozy
Vivement la fin de la médiocrité du régime représentatif