Rapprochement TF1 et M6 : questionnaire CSA avant avis à l’Autorité de la concurrence

Le CSA prépare sa réponse à la demande d’avis de l’Autorité de la concurrence émise dans le cadre de ce rapprochement. Il vient à cette fin d’adresser aux acteurs de l’écosystème un questionnaire pour glaner leurs observations.

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui remplacera le CSA au 1er janvier 2022, rendra sa copie d’ici au 31 mars 2022. Le groupe M6 a par ailleurs formulé une demande d’agrément auprès de la même autorité, comme l’imposent les textes en amont d’une modification du contrôle d’une entreprise audiovisuelle. 

« L’Arcom élaborera une étude d’impact qui sera rendue publique, conformément à la loi. Les parties et tiers intéressés pourront dans ce cadre adresser leurs observations écrites et demander à être entendus ». Cette décision est espérée au cours du second semestre 2022. « L’Arcom veillera tout particulièrement à garantir le pluralisme du paysage audiovisuel, qui implique à la fois le maintien d’un nombre élevé d’opérateurs et la diversité des programmes et des contenus offerts aux publics ».