Radioamateur : la taxe annuelle pour la licence est supprimée
Le 10 janvier 2019 à 09h56
1 min
Droit
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L'ANFR explique que la Loi de finances 2019 a abrogé plusieurs dispositions de la Loi de finances de 1987 :
- l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
- l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
- les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
- un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros.
Les personnes qui se seraient déjà acquittées de cette taxe seront remboursées par la Direction des Créances Spéciales du Trésor, ajoute l'agence nationale des fréquences.
Le 10 janvier 2019 à 09h56
Commentaires (9)
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Abonnez-vousLe 10/01/2019 à 09h38
On baisse et annule des taxes en France ?
" /> C’est possible ?
Le 10/01/2019 à 09h48
Ca devait coûter plus cher à collecter que ce que ça rapportait.
Le 10/01/2019 à 09h59
Le 10/01/2019 à 10h27
Ca se passait comment pour les accessoires FM à brancher sur les lecteurs MP3?
Est-ce que ça veut dire que les makers peuvent squater la bande FM avec de la data?
Le 10/01/2019 à 10h35
Annulation de la taxe, mais déclaration toujours obligatoire ?
Le 10/01/2019 à 12h02
Non
C’est simplement la taxe radioamateur qui est supprimée.
L’obligation de réussir un examen, pour obtenir une licence radioamateur et un indicatif, puis de s’en servir conformément à la réglementation du service amateur reste bien sur d’actualité.
Le 10/01/2019 à 15h27
C’est très bien ça, des gens dont le hobby permet de sauver des vies (les radio amateurs, pas les modélistes) en cas de catastrophe naturelle devraient plutôt recevoir des aides que se faire taxer.
" />) mais on a un réseau radioamateur très sous développé par rapport à ce qu’il faudrait.
On est certes dans un pays plutôt tranquille niveau climatique/sysmique (bon on a une densité de centrales nucléaires inégalée aussi…
Le 10/01/2019 à 22h26
Ce serait bien d’ alléger l’obtention de la licence radioamateur, j’ai connu beaucoup de monde qui l’ont raté.
Le 11/01/2019 à 08h10
Des radiocommandes avec plus de 5W de puissance d’émission ça doit quand même pas courir les rues, même “autrefois” du temps des radio AM/FM on était très en dessous de ça (par contre je ne me souviens pas que la licence télécom était aussi chère, il me semble que c’était bien moins de l’équivalent de 27€/5ans quand je faisais du TT 1⁄10 en club)
Aujourd’hui il me semble que pour être homologuée en France une radio 2.4GHz ne doit pas dépasser 0.1W (par contre je ne me souviens plus si la baisse à 0.01W sur certaines bandes est toujours d’actualité, ça devait être abrogé pour homogénéiser avec le reste de l’Europe)