Plusieurs organisations fustigent l’infraction de diffusion d’images des policiers à des fins malveillantes
Le 09 novembre 2020 à 09h44
3 min
Droit
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La proposition de loi dite de « sécurité globale », déposée par la majorité gouvernementale, entend interdire la diffusion, par tous moyens, de l’image d’un policier, d’un gendarme ou d’un militaire en opération, dans le but de porter atteinte à leur intégrité physique ou psychique.
« Des agents sont reconnus, jetés en pâture sur les réseaux sociaux, avec des appels à des représailles. Les forces de l’ordre travaillent à visage découvert, on doit les protéger », expliquait la semaine dernière, la corapporteure du texte, Alice Thourot (LREM).
« Ce texte est une réponse clientéliste du ministère de l’Intérieur à la plupart des syndicats de police », réagissent plusieurs organisations (LDH, SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, Fédération internationale des journalistes, Fédération européenne des journalistes, SGJ-FO).
Tous fustigent cet article 24 de la loi sur la Sécurité globale.
« Le nouveau délit instauré par cette proposition de loi a pour objectif réel de restreindre le droit des journalistes et la liberté de la presse de manière disproportionnée par rapport à la réalité de la menace non étayée par les promoteurs de ce texte », assurent les signataires du communiqué commun.
Le texte interdit non la captation, mais la diffusion de l’image du visage d’un policier. Toutefois, selon les organisations , « il permettrait d’interpeller tout journaliste qui filme et est soupçonné de diffuser en direct une opération de police, de le placer en garde à vue et de l’envoyer devant un tribunal en saisissant son matériel professionnel ».
« Seul le tribunal sera à même de déterminer si l’intention malveillante est établie. Le mal serait déjà fait ».
Pour eux, « ce texte vise également à empêcher la révélation d’affaires de violences policières illégitimes souvent dissimulées par la hiérarchie des fonctionnaires en cause, comme ce fut le cas dans les affaires de Geneviève Legay et de Cédric Chouviat ».
Le 09 novembre 2020 à 09h44
Commentaires (10)
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Abonnez-vousLe 09/11/2020 à 10h33
Difficile de voir autrement cet article 24.
Les forces de l’ordre pourront faire (encore plus) ce qu’elle veulent et trouverons là un justificatif idéal pour empêcher les vidéastes gênants de filmer (des fois que…).
Reste un point positif : il ne sera pas nécessaire de flouter le RIO puisqu’il n’est jamais porté
Un gain de temps appréciable, merci les hommes en bleu
Le 09/11/2020 à 10h37
Il n’y a plus de violence policière, s’il n’y a plus d’image. :)
Le 09/11/2020 à 11h08
DIFFUSION NON FLOUTEE !!!!!!
Le 09/11/2020 à 11h52
Faudra le dire a Darmanin, parce lui ne fait aucune distinction entre images floutées ou non.
Le 09/11/2020 à 11h11
J’avoue que je ne vois pas non plus comment voir ça autrement que comme une raison d’interpeler tout journaliste ou citoyen en train de filmer les FO.
Car en fait, ce que cette loi prétends dénoncer , à mon avis avec raison, c’est l’appel aux représailles et à la violence est déjà dénoncé par ailleurs dans un cadre général, avec le fait de viser des FO qui constitue une circonstance aggravante.
Avec cette loi la simple diffusion d’une intervention de police, sans commentaires aucun de la part du vidéaste est réprimée.
je ne vois pas comment ça peux aider à pacifier les interactions entre la police et les citoyens.
Par contre, que la police filme (et diffuse aussi) , ça pourquoi pas : Ca pourrait effectivement montrer que les bavures n’arrivent pas par surprise, mais après plusieurs heures de caillassage et d’insultes par exemple.
(Encore que pour les insultes, il faut raison garder: En cas de confrontation lié à des manifestations sociales style gilets jaunes, ZAD,.. , les insultes visent la fonction et le symbole, pas l’homme derrière le bouclier . Qui lui est formé, armé et payé pour ne pas réagir à ça - si ça ne lui va pas, il est en droit de démissionner de cette fonction pour trouver un job plus méritant)
Le 09/11/2020 à 12h27
Étonnant qu’entre tous les cops show des chaînes tnt, les caméras piéton, la vidéosurveillance, les groupes Facebook de policiers et le cortège de médias et blogs sécuritaires … aucun ne montre les heures et les heures de caillassage et d’insultes que subissent ces pauvres forces de l’ordre !
Le 09/11/2020 à 16h43
Car sur les réseaux sociaux elles étaient floutées peut-être ???
Le 09/11/2020 à 18h11
Mais on n’apercevait pas non plus les visages des policiers sur toutes ces vidéos. Or, si on s’en tient a ses propos, meme ces vidéos où ils ne sont pas identifiables, ne sont pas acceptables pour lui (ni pour toi apparemment) .
Le 09/11/2020 à 18h53
merci du commentaire madame Irma
Le 10/11/2020 à 10h37
ah bon ils ont quelque chose à se reprocher ?
(ce qu’on nous disait à propos des collectes de données privées)