Au 1er juillet prochain, les drones de 800 grammes ou plus devront théoriquement être équipés d’un dispositif de « signalement électronique ou numérique ». L’idée : permettre aux forces de l’ordre de mieux suivre leurs évolutions, à distance, par exemple pour détecter automatiquement un appareil qui s’approcherait trop d’un site sensible (tel qu’une centrale nucléaire).
Du décollage à l'atterrissage, chaque drone devra transmettre aux pouvoirs publics, éventuellement par le biais d’une application, des informations telles que sa position géographique et son altitude, sa vitesse, etc.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Mobilités, le député Rémy Rebeyrotte demande toutefois à ce que cette obligation ne s’applique pas aux drones « dépourvus à la fois de caméra et de pilote automatique ».
« L’intégration d’un dispositif de signalement dans des aéromodèles non conçus pour recevoir un tel dispositif est très difficile, parfois impossible, sur les modèles de faibles dimensions » se justifie l’élu LREM. Selon lui, cela s’avère même « potentiellement dangereux car la compatibilité du dispositif avec les systèmes de télécommande utilisés sur les aéromodèles ne peut être garantie d’où un risque d’interférence pouvant conduire à une perte de contrôle du modèle ».
Le parlementaire soutient également que cette « contrainte » (quand bien même elle n’est pas encore en vigueur) « décourage les nombreux aéromodélistes étrangers qui ont l’habitude de pratiquer leur loisir en France, durant les vacances et par conséquent nuit à l’attrait touristique de notre pays et aux retombées économiques qui y sont liées ».
Commentaires (15)
#1
Non, mais la vérité, c’est qu’il a en offert à ses enfants ou petits-enfants à Noël, et qu’il faudrait quand même pas que les élus et leurs familles soient eux-mêmes soumis aux lois qu’ils votent et font appliquer pour le reste de la populace, hein… 
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#2
Ah oui, la fameuse horde d’aéromodélistes étrangers faisant tourner l’économie touristique Française…
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#3
#4
“sur les modèles de faibles dimensions”
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on parle quand-même des drônes de plus de 800g, pas sûr qu’ils soient de faible dimension, si…?
(j’y connais rien, si je me plante complètement, merci de patapé
#5
800g ce n’est pas gros. un 6 ou 7” peut dépasser (rien qu’une batterie c’est vite 200g) voir un 5” pour débutant (20/25cm de diagonale)
Dans les model commerciaux, un mavic 2 dépasse…
#6
J’ai du mal à comprendre l’argument mais je l’accepte si il est également appliqué au cannabis et à la hollande. Pourquoi un hollandais pourrais s’en fumer un gros dans un cofee shop au pays mais qu’une fois arrivé dans notre pays il va ce faire retirer son permis et finir en prison ? Pareil pour la prostitution avec Allemagne et la Belgique.
#7
faire un drone soi même est extrêmement simple donc au final cette lois ne s’appliquera pas au contrevenant…
#8
Tous les drones ne sont pas forcément équipés de puces GPS non ? Du coup ça devient plus ardu de déclarer la position en temps réel !
#9
Donc, on résume, un truc qui devait entrer en service au 1er juillet 2018 (!) est repoussé au 1er juillet 2019, et on a aucune solution technique de proposée. A part mettre un smartphone dans l’UAV, y’a rien d’autre à ma connaissance. Mettre un module qui enverrait sa position à un smartphone resté sur le pilote, faudrait utiliser le WIFI du téléphone et la portée sera ridicule.
Après, ça pourrait être purement déclaratif, on lance une appli avant le vol en cliquant “Je vole ici et maintenant” et ça update l’API du gouvernement.
Ca permettrait la génération automatique de NOTAM pour les appareils de la sécurité civile qui volent bas.
Y’a aussi un système en cours de développement pour un autre but mais qui pourrait facilement être adapté : INAV Radar. C’est un petit composant (ESP32 avec module LoRa) qui émet en 433/866/915 MHz la position de l’UAV. Les Forces de l’ordre équipées du même module reçoivent alors l’information du truc qui vole au-dessus d’eux. Tant pis pour le relais.
Et bien sûr, les méchants devront veiller à bien allumer le-dit dispositif.
Et le coup du “ne doit pas être modifiable par l’user final”, dans un milieu amateur où tout se construit avec du soft open-source, ça va être rigolo.
#10
Pour qu’on les verbalise parce qu’ils font voler leurs drones dans des lieux interdits.
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#11
#12
“Du décollage à l’atterrissage, chaque drone devra transmettre aux
pouvoirs publics […] des
informations telles que sa position géographique et son altitude, sa vitesse, etc.”
> Du coup, tout vol en dehors d’une zone de couverture mobile serait illégale ?
C’est une vraie question, on fait des études de terrain, et on utilise des gros drones pro (qui embarquent des capteurs optiques de qualité ++, mais donc aussi de poids ++, bien au-delà de 800g) pour faire de l’imagerie (tuiles raster, SFM, etc.). C’est déjà galère d’avoir un pilote formé dispo et les autorisations, mais si on peut plus exercer dans les zones non couvertes niveau réseau (soit +90% de nos études), ça devient ridicule …
#13
Coller un smartphone allumé, pire encore avec le WiFi activé, dans un modèle télécommandé c’est chercher explicitement les problèmes : les radios actuelles fonctionnent en 2.4Ghz avec une puissance d’émission limitée réglementairement entre 0.01W et 0.1W (selon la bande de fréquences utilisée) donc aller coller à bord du modèle un truc qui va émettre à puissance égale voire très supérieure à celle de la télécommande sur la même fréquence, ou avec des harmoniques proches ou sur la même fréquence, que le signal de commande moi j’appelle ça une tentative prometteuse de Darwin Award
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#14
Merci pour la précision !
#15
Sans compter l’utilisation d’énergie et de ressources pour faire tourner tout ce bazar.
-Gaspi de batterie.
-Gaspi de matériaux
-Embauche de fonctionnaires, loi, stockage des données…