Dans le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, ces élus estiment que la ponction culturelle ne peut être due « lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. » 

Pourquoi ? Selon eux, « les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements ». 

Ils jugent donc « essentiel, pour réduire l’empreinte du numérique en France, d’agir en faveur d’un allongement de la durée de vie des équipements existants, d’une limitation du renouvellement en terminaux neufs, et d’un soutien à la filière du réemploi et du reconditionnement, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires ».

Philippe Latombe (Modem), membre de la commission des lois, a déposé des amendements similaires, comme révélé hier dans nos colonnes.