Dans le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, ces élus estiment que la ponction culturelle ne peut être due « lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. »
Pourquoi ? Selon eux, « les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements ».
Ils jugent donc « essentiel, pour réduire l’empreinte du numérique en France, d’agir en faveur d’un allongement de la durée de vie des équipements existants, d’une limitation du renouvellement en terminaux neufs, et d’un soutien à la filière du réemploi et du reconditionnement, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires ».
Philippe Latombe (Modem), membre de la commission des lois, a déposé des amendements similaires, comme révélé hier dans nos colonnes.
Commentaires (3)
#1
Il devraient au contraire supprimer toutes les taxes sur les appareils reconditionnés.
#2
C’est déjà un bon début, maintenant faut éliminer cette commission sans garde fous ni protections ni représentation réelle des usagers.
#3
Anéfé. Rejeté !
Faut bien comprendre que les zayantdroits veulent une rente. Et leur axe d’attaque c’est une taxe sur le prix de vente d’un appareil dés lors qu’on a la “possibilité” de stocker du contenu dessus.
Donc ils ne vont pas s’arrêter sur la problématique de savoir si c’est le composant de stockage dans l’appareil était neuf, ou reconditionné ou remplacé ou réparé ou tout autre état de son cycle de vie.
Tu achètes un appareil ? On peut stocker des trucs dessus ? Oui ? Alors tu payes !