Sans surprise, le Conseil d’État a rejeté la requête déposée par le SNJ. Elle ciblait la page « Desinfox » du gouvernement lancée durant le confinement, mais très critiquée.
Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats à la Cour au cabinet AARPI Associés, avaient considéré que « la sélection d’articles de presse émanant de certains médias sur un site officiel du gouvernement constitue une atteinte au pluralisme de l’expression des opinions et à la neutralité des autorités publiques ».
Une page qui crée la confusion « entre les médias », selon les conseils du SNJ. Elle fut retirée quelques heures après le dépôt de cette requête le 4 mai, dévoilée dans nos colonnes. Dans une ordonnance rendue le 8 mai, le Conseil d’État a relevé « que le Premier ministre a supprimé cette page internet, à compter du 5 mai 2020, soit postérieurement à l’introduction de la requête ». Conséquences : « les conclusions de cette requête ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer ».
Toutefois, la juridiction a estimé « dans les circonstances de l’espèce », nécessaire « de mettre à la charge de l’État le versement au Syndicat national des journalistes de la somme de 2 000 euros » pour couvrir les frais engagés. « C’est donc une très bonne décision » nous commente Me Vincent Brengarth. « Il est rare que le Conseil d’État condamne à des frais de procédure lorsque la requête a perdu son objet ».
Commentaires (8)
#1
Clément Viktorovitch explique que le gouvernement a retiré la page pour ne pas avoir à publier un article démontrant une fake news venant du gouvernement :https://twitter.com/clemovitch/status/1257745269590044677?s=21
#2
Piquant !
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Sibeth aurait toutefois dit que ce mensonge était assumé, “pour protéger le gouvernement”
#3
#4
Je ne sais pas trop quoi vous répondre, vous ne donnez aucun argument ni fait. Avec quelle partie de sa démonstration êtes-vous en désaccord précisément ?
#5
Face à la post-vérité gouvernementale, il n’y a pas grand chose à répondre… à part faire de la ré-information (comme disent les complotistes ultra-conservateurs). Malheureusement le débat n’existe plus aujourd’hui, la vision politique est réduite à la gestion à flux tendus (les 5 zéro) et à la politique monétaire réduite à néant (Adam Smith lui-même y trouverait à redire). Pour ce qui me concerne, je ne regarde plus la TV et c’est à peine si je regarde en direct les déclarations du Président de la République (pourtant j’y tenais à la Ve République, ils en ont fait une ploutocratie technocratique).
#6
“Sans surprise”.. on lit ça aujourd’hui.
Quels journaux avaient mentionnés qu’en fait, c’était clair qu’il n’y avait pas de problème légal avec cette initiative, qui se résume donc à une manipulation journalistique ?
#7
Tu trouvais les arguments complotistes sur la 5G plus convaincants en raison du fait que quelqu’un avait utilisé la violence et détruit des antennes.
Du coup on sent que le gouvernement pourrait sortir les arguments les plus rationnels du monde ça ne changerait pas grand chose.
#8
J’avais mal lu, c’est “Sans surprise” en raison du fait que le gouvernement a abandonné l’idée de toute manière 
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