Neutralité du Net : la cour d’appel ne reconsidérera pas sa décision de soutenir la décision de la FCC
Le 07 février 2020 à 09h22
1 min
Droit
En octobre dernier, les juges de la cour d’appel fédérale des États-Unis avaient majoritairement approuvé la décision de la Federal Communications Commission (FCC).
Mais ils laissaient « la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils [sont] libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet ». Des pétitions avaient alors été déposées pour une nouvelle audition.
Mais c'est peine perdue : les juges ont décidé qu’ils ne reviendraient pas sur leur décision, comme le rapporte Reuters.
Le 07 février 2020 à 09h22
Commentaires (7)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 07/02/2020 à 09h58
#1
Petite précision l’affaire concerne la remise en question de la neutralité du net.