Neutralité du Net : la cour d’appel ne reconsidérera pas sa décision de soutenir la décision de la FCC
Le 07 février 2020 à 09h22
1 min
Droit
Droit
En octobre dernier, les juges de la cour d’appel fédérale des États-Unis avaient majoritairement approuvé la décision de la Federal Communications Commission (FCC).
Mais ils laissaient « la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu'ils [sont] libres d'adopter leur propre loi sur ce sujet ». Des pétitions avaient alors été déposées pour une nouvelle audition.
Mais c'est peine perdue : les juges ont décidé qu’ils ne reviendraient pas sur leur décision, comme le rapporte Reuters.
Le 07 février 2020 à 09h22
Commentaires (1)
Abonnez-vous pour prendre part au débat
Déjà abonné ? Se connecter
Cet article est en accès libre, mais il est le fruit du travail d'une rédaction qui ne travaille que pour ses lecteurs, sur un média sans pub et sans tracker. Soutenez le journalisme tech de qualité en vous abonnant.
Accédez en illimité aux articles
Profitez d’un média expert et unique
Intégrez la communauté et prenez part aux débats
Partagez des articles premium à vos contacts
Abonnez-vousLe 07/02/2020 à 09h58
Petite précision l’affaire concerne la remise en question de la neutralité du net.