La neutralité du Net aux États-Unis ressemble un peu au jeu du chat et de la souris avec la FCC. Elle a tout d’abord été instaurée sous la présidence de Barack Obama en 2015. Elle a ensuite été supprimée en 2018 lorsque Donald Trump était président et qu’il avait positionné Ajit Pai à la tête de la FCC.
En 2023, la FCC proposait de… « rétablir les règles de neutralité du Net » aux États-Unis. En avril dernier, la Federal Communications Commission a entériné cette volonté, mais avec un vote serré : 3 pour et 2 contre.
Mais voilà un nouveau revers pour la neutralité du Net, trois mois après que la FCC a voté son retour : « des fournisseurs de services auront un sursis pour tenter de bloquer la réglementation, a tranché une cour d'appel américaine. Il s’agit d’un arrêt temporaire des procédures, valable au moins jusqu’au 5 août, les juges ayant la possibilité de le prolonger », explique Radio Canada.
La cour d’appel explique que ce délai permet de « donner suffisamment d'occasions d'examiner le bien-fondé de la demande de suspension de l'ordonnance de la FCC ». Il faudra donc encore attendre au moins quelques semaines pour savoir ce qu’il va advenir de la neutralité du Net outre Atlantique.
En Europe, la Cour de justice de l’Union a pour rappel consacré la neutralité du Net en 2020.
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