Si rien n’est encore décidé au ministère de la Culture, les pressions s’accentuent pour que la loi transposant la directive Droit d’auteur et celle sur les Services de médias audiovisuels prennent le chemin de l’ordonnance.
Ces textes prévoient, notamment, le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA outre des obligations de financement au secteur culturel par les plateformes étrangères.
Selon l’article 38 de la Constitution, le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre de telles mesures, relevant normalement du domaine de la loi.
L’option défendue par plusieurs parlementaires est celle d’un « mix » entre des ordonnances et des amendements dans les textes en cours pour aller au plus vite, puisqu’elle fait l’économie d’un débat parlementaire approfondi sur chacune des dispositions.
Commentaires (3)
#1
bonne idée ça : on coupe les freins (provisoirement, en théorie mais bon…) et on écrase l’accélérateur.
#2
L’option défendue par plusieurs parlementaires est celle d’un « mix » entre des ordonnances et des amendements dans les textes en cours pour aller au plus vite, puisqu’elle fait l’économie d’un débat parlementaire approfondi sur chacune des dispositions.
Et puis on peut faire ça pour toutes les discussions, comme ça on fera encore plus d’économie.
Par contre, on licencie pas les sénateurs, députés, etc …, ils peuvent encore servir, “on sait jamais”.
#3
On pourrait faire comme certains patrons qui tentent le coup : baisser leur salaires (aux élus) ^_^. Nan, passera pas ?