Loi « fake news » : un décret impose la transparence aux plateformes de plus de 5 millions de visiteurs
Le 11 avril 2019 à 09h28
1 min
Droit
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Le gouvernement vient de publier l’un des décrets d’application de la loi « fake news » de décembre 2018.
Signé notamment par le ministre de la Culture, ce texte fixe le nombre de connexions au-delà duquel des obligations de transparence s’imposeront, dès le 15 avril prochain, aux plateformes : cinq millions de visiteurs uniques par mois (chiffre « calculé sur la base de la dernière année civile »).
Ces sites seront ainsi tenus de fournir notamment « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ».
De plus, ils devront rendre public le montant des rémunérations reçues en contrepartie de cette promotion, lorsque leur montant sera supérieur à 100 euros hors taxe, précise le décret.
Ces informations seront agrégées dans un registre mis à la disposition du public sur Internet, dans un format ouvert et régulièrement mis à jour. Celui-ci devra également être « directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site » qui comportent des informations se rattachant à un débat d’intérêt général.
Le 11 avril 2019 à 09h28
Commentaires (13)
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Abonnez-vousLe 11/04/2019 à 08h50
Ca y est, cette loi merdique et merdeuse qui va provoquer plus de problèmes que ce qu’il va en résoudre (si elle en résoud…) est en application. comme d’hab, il vaut mieux cacher la poussière sous le tapis plutôt que d’éduquer les gens…
Le 11/04/2019 à 08h55
Patch -> […]comme d’hab, il vaut mieux cacher la poussière sous le tapis plutôt que d’éduquer les gens…
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Oui ! Il faut toujours traiter les conséquences plutôt que les causes… C’est bien connu pourtant
Le 11/04/2019 à 08h59
Le 11/04/2019 à 09h09
Mouais… en pratique on aura quoi comme noms ? Ceux de partis politiques, d’associations et d’agences de communication ? La belle affaire…
Et si une entité extérieure à la France veut peser sur le débat national, il lui suffira de passer par une agence de communication nationale. A part encourager la chasse aux sorcières, très à la mode en ce moment en France, cette loi va avoir une portée quasi nulle.
Le 11/04/2019 à 09h13
Allez, tout le monde va sur le site de la copie privée pour qu’ils passent la barre des 5 millions de visiteurs !
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Le 11/04/2019 à 09h25
Attends… T’as pas vu ? Le gouvernement propose de subventionner le BYOD à l’École ! Y’aura bientôt plus de problème de fake news, elles deviendront legit par la force du nombre ! Emballez c’est pesé !
Le 11/04/2019 à 09h39
Ils sont mignons au gouvernement et on fait quoi des ministres, procureurs etc , qui propagent des fausses informations ? Amende , arrestation ?
Le 11/04/2019 à 09h49
La “transparence”??? de la fenêtre?
Le 11/04/2019 à 09h54
Le 11/04/2019 à 10h21
Ces sites seront ainsi tenus de fournir notamment « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ».
Ça vaut aussi pour les articles de la couverture du Monde (Arnault épouse Niel) et de L’express (Drahi)?
Le 11/04/2019 à 11h41
Le 11/04/2019 à 13h29
Le 12/04/2019 à 00h14
Du coup quand la Ministre de LREM Nathalie Loiseau balance “ j’ai créé Erasmus ” , sous quelle loi ça tombe ? on peut la bloquer ? reverser 5% de son salaire dans les impôts ?
si c’pas de la fake news