Les irrépartissables et les 25 % de la copie privée au chevet des auteurs affectés
Le 30 mars 2020 à 09h22
1 min
Droit
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Les sociétés de gestion collective vont pouvoir piocher dans les 25 % de la redevance pour copie privée afin d’aider financièrement les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins.
Ces aides seront réservées à ceux « dont les revenus découlant de l'exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire ».
Jusqu’à présent, un quart des sommes collectées sur les supports d’enregistrement servait à financer des actions d'intérêt général d'aide à la création, la diffusion du spectacle vivant, l'éducation artistique et culturelle, la formation des artistes ou les actions de défense.
SACEM, SACD, SPEDIDAM, SCPP et autres sociétés pourront également utiliser les « irrépartissables », ces sommes qui n'ont pas pu être réparties notamment parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés.
Cette ouverture fait suite à un échange sur Twitter entre Pascal Rogard, directeur général de la SACD, et le juriste Cédric Manara.
Le 30 mars 2020 à 09h22
Commentaires (11)
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Abonnez-vousLe 30/03/2020 à 08h41
C’est quand meme hallucinant…
Et ces “irrepartissables”, ben si on sait que c’est pas repartissable via la sacem, redonnez le a l’Etat, qui s’en servirait justement pour subventionner le spectacle, au lieu de le garder sous le coude pour qu’a la fin il aille dans le pot commun des gros adherents sacem…
Le 30/03/2020 à 09h12
Y-aura sûrement des abus.
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Le 30/03/2020 à 10h19
Les dinosaures, ça a plus de 75 ans ça?
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Le 30/03/2020 à 10h35
on parie que les irrépartissables sont les musiques libre de droits ais sur lesquelles la SACEM y impose son droit d’utilisation ?
Le 30/03/2020 à 10h51
Il me semble qu’il y a (aussi) tous les artistes qui ne payent pas la cotisation à la SACEM, et je suppose que la SACEM fait environ 0 effort pour eux lors de la répartition
Le 30/03/2020 à 11h06
Le 30/03/2020 à 12h10
En général, quelqu’un qui crée de la musique sous licence libre, c’est bien pour que tout le monde puisse en profiter de manière non payante, c’est un don.
Il est donc hors contexte de proposer à un auteur de s’affilier à une société de gestion dont il refuse, par définition, la légitimité (pas forcément l’utilité, nuance).
Donc que les sociétés de gestion puissent demander une taxe sur de la musique libre est inique.
Qu’on l’utilise pour “aider” de auteurs / ayants droits ajoute l’insulte au mépris.
Le 30/03/2020 à 12h13
Je pige pas, la sacem peut identifier n’importe quelle musique par les artistes qui y sont présents, elle sait au centime près combien tout le monde lui doit, la commission copie privée arrive à identifier et chiffrer au centime près un barème de copie privée (avec des sondages erronnés mais bon c’est un détail)
Et malgré qu’ils sachent faire tout ça ils savent pas comment “identifier” les bénéficiaires ? Attend t’a un nom, (voir plusieurs), une adresse (obligatoire pour la sacem) diverses déclarations en tout genre des maisons de disque et t’es pas foutu de retrouver le batteur crédité sur le titre ? Y a surement 2 employés en france qui font ça et encore a temps partiel, c’est surement ça …. Malhonnêteté quand tu nous tiens…
Le 30/03/2020 à 12h44
c’est pas le fait d’identifier, c’est que comme ils sont pas affiliés, on cherche pas…
Donc oui c’est malhonnete mais totalement logique dans leur logique.
Le 31/03/2020 à 09h03
En fait, la sacem s’en fout de savoir quels artistes sont diffusés pendant une soirée publique, ils ne s’intéressent qu’au chiffre d’affaire de la soirée, et ponctionne un % de ce chiffre.
Le 31/03/2020 à 11h01
Quand on connait “la juste répartition” dont font habituellement preuve ces sociétés de collectes, je m’attend au pire
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