31 pour l'adoption, 2 contre. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, dont l’article 10 vient aiguiser la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.

L’amendement de suppression porté par la France Insoumise a été repoussé.

Le groupe dénonçait « le coût du visionnage de l’ensemble des rencontres de football [qui] est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d’abonnements, en 2014, à 79,90 euros, répartis entre quatre offres d’abonnements, en 2020 ».

Cédric Roussel, rapporteur, a plaidé en faveur de ce rejet. « Le manque à gagner lié au piratage sportif s’élève à plus de 100 millions d’euros ; pour mémoire, 7 % en moyenne du montant des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Le visionnage illégal représente donc chaque année plusieurs millions d’euros de perte pour le secteur amateur ».

Même sort pour le 212, où LFI proposait « que les ligues sportives professionnelles ne puissent pas céder l’entièreté des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions qu’elles organisent à des diffuseurs accessibles exclusivement par un abonnement payant ». 

« Depuis le début [...], vous repoussez toutes nos mesures allant dans le sens de la démocratisation du sport. C’est pourtant bien l’intitulé même de la proposition de loi ! », a regretté Michel Larrive, député LFI. 

Dans l’économie du texte en partance pour le Sénat, la Hadopi jouera un rôle de tiers de confiance entre les ayants droit et les personnes à qui des demandes de blocage, retrait ou déréférencement sont adressées. 

Selon l’amendement initial, « l’article permettra aux titulaires de droits de transmettre toutes les informations utiles à la Hadopi au sujet des sites non identifiés à la date de la décision retransmettant la manifestation concernée. Après vérification du bien-fondé de ces demandes, il reviendra à la Haute Autorité de transmettre les données d’identification aux fournisseurs d’accès, gestionnaires de moteurs de recherche, gestionnaires de navigateurs, etc. » 

Le mécanisme permettra aux fédérations et aux chaînes de réclamer le blocage des sites de streaming actuels et à venir pour toute la période de la compétition ou de la manifestation sportive. Un blocage via une ordonnance dynamique où les agents de la Hadopi seront au surplus assermentés pour constater les faits susceptibles de constituer des atteintes aux droits des acteurs.