Les cookies dans la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020

La commission a révélé sa stratégie de contrôle pour l’année en cours. « En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices », trois thèmes vont concentrer les attentions de l’autorité.

Il s’agit des données de santé, de la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que des cookies et autres traceurs.

Sur la géolocalisation, « les contrôles porteront ainsi notamment sur la proportionnalité des données collectées dans ce cadre, les durées de conservation définies, l’information délivrée aux personnes et les mesures de sécurité mises en œuvre ».

Pour les cookies, une des briques de la directive ePrivacy du 12 juillet 2002, est une autre des pierres angulaires. La simple poursuite de la navigation ne permet plus de deviner un consentement valide au dépôt de ces traceurs. Une recommandation est attendue au printemps 2020 « pour guider les opérateurs dans la déclinaison opérationnelle des nouvelles exigences », et spécialement l’exigence de consentement explicite. Ce projet a déjà été dévoilé en début d’année.

« Elle laissera un délai de 6 mois aux organismes, à compter de la publication de cette recommandation, pour se mettre en conformité sur les obligations nouvelles résultant du RGPD. Les contrôles, sur ces obligations nouvelles, démarreront ainsi à l’automne 2020 et se poursuivront en 2021 ».

Ces trois sujets occuperont 20 % des procédures, les 80 autres % seront consacrés aux plaintes, aux sujets d’actualités, etc. « Dans le prolongement des deux précédentes années, la CNIL va poursuivre la coopération avec les autres autorités de protection des données européennes pour les traitements transfrontaliers » ajoute enfin l’autorité.