Le renouvellement des membres de la Hadopi soumis à tirage au sort
Le 14 février 2018 à 09h15
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Droit
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Le gouvernement vient de publier un décret « fixant les modalités de renouvellement partiel du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » (les nominations fonctionnant selon un système de roulement).
Le mandat de trois membres ayant expiré le 8 janvier dernier, l’institution devra ainsi déterminer quels sont ceux, parmi leurs successeurs, qui exerceront jusqu’au 3 février 2022, et celui qui restera jusqu’au 3 février 2025.
Ce choix devra se faire « par tirage au sort lors d'une réunion du collège », au cours du mois de mars.
Le 14 février 2018 à 09h15
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