Le parquet a décidé de faire appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles. Contactée, Twitter France nous confirme cet appel, révélé hier par l'AFP, mais se refuse à tout commentaire.
Le 21 mars, la juridiction relaxait à la fois Twitter France et Damien Viel, son directeur général, alors que le parquet les avait assignés pour ne pas avoir communiqué les données d’identification de deux comptes.
Twitter France avait expliqué, patiemment, être dans l’incapacité de fournir ces données qu’elle ne détient pas. Elle avait invité les autorités à se retourner auprès du responsable de traitement, à savoir Twitter International Company, basée en Irlande.
Commentaires (6)
#1
La …. la logique m’échappe un peu …
#2
” Twitter France avait expliqué, patiemment, être dans l’incapacité de fournir ces données qu’elle ne détient pas. Elle avait invité les autorités à se retourner auprès du responsable de traitement, à savoir Twitter International Company , basée en Irlande.”
Gné
#3
On devrai pouvoir pour suivre l’état pour incompétence et gaspillage d’argent public pour ce genre de cas…
#4
On comprends qu’on s’en prenne au côté twitter France si l’irlandaise se mouche des demandes d’identification d’auteurs de commentaires sur un préfet… mais on ne peut s’empêcher de constater que le pékin moyen qui se fait harceler sur ce même twitter n’a pas vraiment le soutien juridique offert à ce préfet. Ce qui du point de vue twitter France, devient de facto du… harcèlement juridique!
A titre personnel, je ne suis pas vraiment peiné de voir les représentants de l’état aux prises avec des soucis que l’état ne se donne pas les moyens de résoudre à la base (imposer un stockage local et/ou possibilité d’interdire le service au niveau national s’il se mouche des requêtes judiciaires…). Surtout quand les mêmes sont les premiers à monter des monstruosités juridiques contre lesquelles il est très difficile de se défendre car c’est étudié pour.
Là, ça va être de nouveau “dans le c.. Lulu”. En saturant inutilement le système judiciaire pour cause de lèse-préfet, aggravant les délais pour les autres.
Pas forcément utile non plus d’en rajouter une couche de pub sur le fait qu’on peut en pratique dénigrer impunément les autorités sur twitter…
#5
“On comprends qu’on s’en prenne au côté twitter France si l’irlandaise se mouche des demandes d’identification d’auteurs de commentaires sur un préfet… “
On ne l’a même pas demandé en Irlande ….
#6
et ils insistent en plus…