La règle de l’épuisement des droits attribue au titulaire de ces droits le monopole d’autoriser ou d’interdire la première distribution d’une œuvre. Elle s’arrête ensuite.
Voilà pourquoi on peut revendre des livres d’occasion sur LeBonCoin par exemple en se passant de son feu vert.
Cette évidence dans l’univers tangible est-elle transposable au monde des ebooks ? Une société, Tom Kabinet, propose des livres électroniques d’occasion à un prix moins cher que les mêmes fichiers « neufs ». Elle a été attaquée sans surprise par le secteur.
La Cour de justice rendra son arrêt jeudi. L’avocat général a déjà estimé qu’un tel commerce « relève non pas du droit de distribution (…) mais du droit de la communication au public ». Une réécriture du problème qui permet d’évacuer la règle de l’épuisement, inexistante dans ce deuxième fondement.
Commentaires (4)
#1
Revendre un Ebook sans DRM alors?
#2
« relève non pas du droit de distribution (…) mais du droit de la communication au public »
Donc l’avis de l’avocat général penche du côté du vendeur d’ebooks d’occasion ? Ce n’est pas très clair.
#3
Hélas non.
Ce serait le droit de distribution, il y aurait extinction des droits à la première distribution (vente) et le propriétaire des droits n’aurait plus rien à dire lors des ventes suivantes.
Cela n’existe par contre pas quand il s’agit de communication au public.
#4
Cela peut il ouvrir la question de la vente d’occasion des jeux dématérialisés ? : on peut revendre un jeux sur support physique mais un jeu Steam (par exemple), a-t-on le droit d’exiger cela de la plateforme ou reste-t-elle seule juge ?