Dans les colonnes du Film français, Franck Riester prévient que le premier décret est au Conseil d’État. Comme le rappelle le CSA, c’est une réglementation visant « à protéger l’exploitation des films en salles, et donc à encourager la fréquentation des cinémas, qui impose aux chaînes l’interdiction de diffuser des films de cinéma à certaines périodes de la semaine ».

Selon le ministre, il « devrait donc bientôt pouvoir être publié sur la base de ce que vous savez : supprimant les jours interdits pour la télévision ­gratuite, en maintenant simplement le samedi soir un encadrement au bénéfice des films d’auteur et des œuvres coproduites par les chaînes ».

Le second décret, permettant d’adapter la publicité à chaque foyer sur les écrans de TV, a un peu plus de difficultés. « Nous examinons les remarques formulées par le CSA » avant de transmettre le projet au Conseil d’État. Le ministre de la Culture admet en particulier qu’« il reste des problèmes à régler, notamment la gestion des données personnelles, sur laquelle nous travaillons en parallèle ».

Au passage, il prévient que la publicité pour le cinéma sera autorisée. « Cela permet aussi de réinjecter de l’argent dans les chaînes qui, ensuite, abonderont le compte de soutien du CNC. C’est un cercle vertueux ». « Cela reste encore à finaliser, admet-il, mais nous avons demandé à ce qu’il existe des garanties et des dispositifs spécifiques afin de faciliter la publicité pour les productions et les ­distributeurs dont les moyens sont limités ».