Le Comité national d’éthique du numérique est un tantinet rétréci, mais pérennisé

Créé en 2019, le Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) devient Comité consultatif national d'éthique du numérique (CCNEN). Il est pérennisé pendant cinq ans, relève l'AFP.

Un décret gouvernemental publié ce samedi 25 mai, jour de clôture du salon VivaTech, précise qu'il sera « composé de vingt membres outre son président », contre 25 jusqu'à ce jour.

Y figureront un membre du Conseil d'État et un membre de la Cour de cassation, sept personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique proposée par les ministres chargés du numérique, de la sécurité intérieure, de la recherche, du travail, de la santé, de la culture et de l'éducation nationale.

Y siègeront également six personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques, dont un membre de l'Académie des sciences et de celle des technologies, un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA), du CNRS, de France Universités et de la Conférence des grandes écoles.

Seront aussi désignées trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique, dont un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.), un membre de la CNIL et un membre du Conseil national du numérique (CNNum).

Enfin, deux personnalités qualifiées issues de la société civile seront choisies par le président du Conseil économique, social et environnemental « en raison de sa connaissance de l'entreprise, de l'industrie et du monde du travail », et par le Défenseur des droits « en raison de son action dans le domaine de la protection des droits des personnes dans le numérique ».

Leur mission sera de « contribuer à la réflexion sur les enjeux d'éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique et leurs différents impacts, notamment sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs », « en toute indépendance », et plus particulièrement :

1. De formuler des recommandations ou des avis à destination des autorités publiques visant à promouvoir le développement d'une éthique du numérique ;
2. D'animer ou d'organiser des évènements publics, débats ou ateliers de sensibilisation aux problématiques relatives à l'éthique du numérique notamment à destination des autorités publiques ;
3. De contribuer aux réflexions internationales en matière d'éthique du numérique, notamment en développant les échanges avec les entités de pays étrangers conduisant des missions similaires.

Le mandat du président, nommé par le chef de l’État, ainsi que celui de ses membres, est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois, précise l'AFP.

Le décret précise que le comité peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou un membre du Gouvernement, ainsi que par un établissement d'enseignement supérieur, un établissement public ou une fondation reconnue d'utilité publique, « sous réserve qu'ils aient pour activité principale la recherche, le développement technologique ou la promotion du numérique », et qu'il « peut également se saisir de questions posées par toute autre personne ou par un ou plusieurs de ses membres ».