En juin de l'année dernière, le régulateur des télécoms préconisait « de ne pas reconduire sa régulation » sur la TNT. Depuis, la situation a bien changé. En novembre, il rebroussait chemin pour maintenir son contrôle sur la télévision numérique terrestre pendant deux ans et lançait une consultation sur le sujet.
C'est désormais acté : « À la suite de sa consultation publique organisée du 27 novembre au 12 décembre 2018, l’Arcep confirme son intention de prolonger de deux ans la régulation du marché de gros de la diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». Les avis reçus sont disponibles ici.
Dans la foulée, une nouvelle consultation publique est lancée avec « les éléments qu’elle se propose de retenir pour le calcul des tarifs des services régulés de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre sur les sites réputés non réplicables en 2019 et en 2020 ».
Dans le même temps, l'Arcep lance une « consultation spécifique sur un projet de décision portant sur la fixation du taux réglementaire de rémunération du capital pour les activités de télédiffusion pour la période 2019 et 2020 ».
Commentaires (8)
#1
Mais toujours aucune loi pour faire retirer les antennes vétustes sur les toits ^^
Lors des gros orages d’automnes a Marseille 3 antennes sont tombées dans ma rue avec heureusement que des voitures en dessous ….. faut surement attendre la mort d’un gosse
#2
C’est intéressant, je n’avais jamais fait attention à ce scénario. Qu’il soit possible que d’ici quelques années les antennes tv rateaux ne servent plus à rien. Remplacer par la Fibre, 4G/5G ou autres technologies MESH.
#3
Il y a bien un intérêt à cela pour le consommateur: mettre noir sur blanc une définition d’une chaîne gratuite, puisque le bon sens ne semble pas partagé par tous les patrons de groupes media.
Si c’est gratuit sur la TNT, ça l’est aussi sur les autres moyens de distribution, avec les mêmes standards de qualité. Dans l’idéal avec la mise à disposition de flux IPTV pour tous, au moins pour les intermédiaires tels que les FAI, Molotov, Canal et sa box…
#4
Ca n’a simplement aucun rapport, c’est la responsabilité du propriétaire de l’immeuble et l’autorité compétente pour cela est la mairie (ce serait une enseigne mal fixée, tu ne t’adresserais pas au ministère de l’économie ou même à la chambre de commerce).
Je pense qu’on a eu récemment des exemples tragiques de l’inconséquence de l’équipe municipale.
#5
Le problème est global sur toute la france, c’est l’état qui as poussé la TNT rendant par la même les antennes obsolète sans jamais s’inquiéter des déchets créés sur les toits…
Donc oui c’est au législateur de réagir !
Je te prend un exemple, demain l’état annonce la fin du réseau cuivre. Tu pense qu’ils vont laisser les poteaux pourrir le bord des routes ? Les DSLAM prendre la poussière et héberger des oiseaux ? Non il y aura un plan de démantèlement du réseau.
Ici il y à un trou dans la loi, car officiellement rien ne t’oblige à retirer l’antenne (sauf décret en mairie ou en préfecture de péril) et encore plus beau le démontage n’étant pas “aidé” par l’état il reste à la charge des copro … Et toute personne saine d’esprit et vivant en copro le sait, si c’est pas imposé par la loi ils ne le feront pas ..
#6
Tu réagis comme les politiques.
Tu vois un problème précis, tu veux une réglementation. Mais ça existe déjà. Que ce soit une antenne, une cheminée, une enseigne, ou même bêtement une tuile, les responsabilités et obligations sont claires.
Si tu estimes qu’une antenne, une enseigne, une décoration de Noël mal fixée est dangereuse, c’est à la police municipale que tu peux le signaler.
Sérieusement… l’ARCEP pour gérer le danger potentiel des antennes mal fixées? Et pourquoi pas de la pollution visuelle des paraboles sur les balcons? (Là aussi, c’est la réglementation/responsabilité locale, comme pour la couleur autorisée pour les menuiseries en façade).
#7
Donc on récapitule, il faudrait en suivant ton avis (donc en n’imposant aucune volontés politique car c’est bien connu les choses se font quand les politiques ne poussent pas les gens à le faire) que chaque personne appel sa mairie ou la police municipale pour signaler une antenne qui va tomber ?
J’ai hâte de te voir attaquer en justice les voisins et tous les gens qui avaient vu sur une antenne sur un toit qui a tuée un enfant en tombant du 4ème. Car si on suit ton raisonnement l’état ou la mairie ne sont pas responsable, c’est les gens qui n’ont visiblement pas signalé un risque, qui ont été négligents… Je viendrais aux assises avec mon popcorn.
#8
C’est quoi le rapport avec la brève qui parle de la régulation de la diffusion de la TNT ?