L’avocate devenue députée LREM n’était pas parvenue à éviter la censure magistrale devant le Conseil constitutionnel de sa loi contre la haine en ligne.
La quasi-totalité du texte fut déclarée incompatible avec les normes fondamentales, pour de multiples violations à la Déclaration des droits de l’Homme. Par contagion, les articles liés à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus haineux étaient tombés devant les neuf Sages.
L’élue va néanmoins pouvoir remettre au chaud plusieurs de ces dispositions censurées par effet domino, en particulier la modération des réseaux sociaux et la transparence des plateformes.
La députée vient d’être nommée rapporteure au sein de la commission spéciale du projet de loi relatif aux Principes républicains (ex- projet de loi Séparatisme).
Elle travaillera également sur le délit de mise en danger sur Internet, la lutte contre les sites miroirs ou encore la comparution immédiate en matière d’infractions de presse.
Commentaires (11)
#1
Calendrier parlementaire surchargé, loi pré-électorale, Avia au rapport… Je crains le pire pour cette loi.
#2
Le choix de la qualité.
Quoi d’autres ?
#3
La grande tragédie de la politique moderne est que la femme politique n’a réussi qu’à singer ses homologues mâles quant à l’incompétence : pour la récompenser – selon le principe de Peter qui s’applique dans ces hiérarchies de pouvoir et de l’entre-soi –, cette nomination a toutes les apparences d’une fausse promotion avec titre ronflant et bureau à l’écart. En attendant la mise au placard.
Bien.
#3.1
Tmtisfree un homme brisé par sa déception de la femme politique.
Comme je le comprends, tellement d’espoir, quelle “tragédie”.
#4
Ils n’en veulent déjà plus de la loi qu’ils la sabordent ?
#5
Elle a mordu, elle ne lâche plus prise.
#6
Exactement ce que je me suis dit.
#7
Ce commentaire a été pré-modéré le 17/02/2020 à 12:34:00 : Troll ou incitation au troll
#8
J’aime les grosses black et d’équerre en fait…