L’amendement déposé par plusieurs députés LREM n’a finalement pas été défendu en séance mardi soir. Il a fini sa route dans le caniveau parlementaire. Pour l’instant.
Ces généreux parlementaires entendaient instaurer une « taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ». Dans la ligne de mire ? Les enceintes connectées ou non, les platines, les casques d’écoute, les chaines Hi-Fi.
Selon les députés Pascal Bois, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard et Jacqueline Dubois, l’idée était de « corriger une anomalie », « ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement ».
Si la tentative est restée vaine, elle pourra être à nouveau engagée au Sénat.
Commentaires (11)
#1
C’est pas un peu beaucoup du foutage de gueule ? On pourrait aussi retourner le problème : « la création artistique bénéficie des matériels destinés à l’écoute sonore sans participer aux frais de R&D des fabricants ».
#2
Encore 544 jours…
#2.1
544 jours de trop…
#2.2
avant quoi ? La prochaine majorité qui pondra exactement la même chose ?
On disait ça pour DADVSI sous Chirac.
On disait ça pour HADOPI sous Sarkozy.
On disait ça pour la loi Renseignement sous Hollande.
Et on dira la même chose quand il y aura des lois similaires sous Mélenchon ou Le Pen.
#3
Ouaip c’est vrai… 544 jours et après quoi ?
C’est bien ça le problème (le mien en tout cas :) )
#3.1
C’est trop tôt pour le dire. Même si j’ai du mal à voir ce qui pourrait être pire que ce pour quoi nous avons voté en 2017.
#4
Toujours se méfier quand on dit ca
#5
Quand on voie que certains de nos politiques ne reconnaissent toujours pas l’élection de Joe… ça laisse songeur quand même.
Si c’est pour basculer dans un monde ou la vérité et la réalité sont juste des concepts has been c’est pas la peine.
#6
#7
Surtout quand même ses plus grands alliés locaux se barrent (le haut fonctionnaire qui a organisé les élections, qui vient de démissionner en représailles aux actions de Trump) ou disent qu’il n’y a aucune preuve de malversation dans les élections (le ministre de la Justice)…
#8
Proposition de taxe ridicule à la base, probablement soufflée comme d’habitude par les lobby du divertissement à des dépités plus enclins à essayer de laisser leur nom dans l’histoire qu’à réfléchir à quelque chose de vraiment utile.
A ce compte là il faudrait que des lobby de l’électronique grand public viennent eux aussi réclamer une taxe , ou mieux une redevance comme ça on peut gérer la thune en totale opacité comme le fait la mafia de l’audiovisuel, sur toute la production audio et vidéo vu que 100% des “oeuvres” étant jouées sur leurs appareils l’industrie du divertissement bénéficie directement de leur travail sans jamais y contribuer financièrement.
Ca pourrait s’appliquer aussi aux fabricants de supports de stockage vu que selon la SACEM et cie ils servent forcément au stockage d’œuvres protégées et donc l’industrie de l’audiovisuel bénéficie là encore directement du travail des fabricants sans participer à son financement.