La nouvelle configuration de la Commission copie privée

Après un retard d'une quinzaine de jours, le ministère de la Culture a publié au Journal officiel la nouvelle composition de la Commission copie privée. L’instance, présidée pour un second mandat par Jean Musitelli, opère une redistribution des cartes au sein du collège des consommateurs.

Collège des industriels :

• Alliance française des industries du numérique (AFNUM) : 3 sièges
• Fédération française des télécoms (FFT) : 2 sièges
• Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1 siège

Collège des consommateurs :

• Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) : 1 siège
• Association force ouvrière consommateurs (AFOC) : 1 siège
• Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1 siège
• Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) : 1 siège
• Confédération syndicale des familles (CSF) : 1 siège
• Familles Rurales (FR) : 1 siège

Collège des ayants droit, bénéficiaires de la ponction :

• Société pour la perception de la rémunération pour copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) : 10 sièges
• Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 siège
• Société des arts visuels associés (AVA) : 1 siège

Les bénéficiaires sont toujours en force, avec 10 voix pour Copie France, sur les 12 représentants des ayants droit, face à deux collèges divisés. Côté industriels, l’AFNUM conserve 3 sièges, la FFT 2 et le SECIMAVI un seul, lors que celui-ci aurait souhaité que les grossistes soient représentés avec une place dédiée.

Côté consommateurs, remarquons le départ de l’UNAF, l’Union national des associations familiales, qui n’a pas souhaité rempiler selon nos informations. Elle est remplacée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Une manière d’apporter une odeur de sainteté au sein de cette structure où l’opacité est, comme les voies du Seigneur, impénétrable.