La France recule sur son projet de taxe pour les géants du Net, circonscrite à la publicité
Le 06 décembre 2018 à 09h44
2 min
Droit
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La France et l’Allemagne ont atteint un compromis dans la nuit de lundi à mardi sur ce projet, rapporte l’AFP. Ce blanc-seing allemand est une étape importante, nos voisins craignant encore récemment des représailles américaines si cette ponction était instituée. La France est sûrement le pays le plus actif en faveur de cette taxe.
Cette nouvelle version prévoit donc une ponction de 3 % sur le chiffre d’affaires européen des géants du Net, comme le proposait initialement la Commission européenne, à un détail près : seuls les revenus publicitaires sont concernés, ciblant donc en priorité Facebook et Google. Cette concession doit convaincre les États-membres encore réticents, comme l’Irlande.
Les deux alliés veulent voir les signatures apposées pour mars 2019, avant la nouvelle mandature, pour une application en 2021… sauf si l’OCDE trouve un accord pour une taxe mondiale.
Selon le Financial Times, cette taxe rétrécie rapporterait « seulement » la moitié des 5 milliards d’euros annuels initialement prévus, au mieux.
Par ailleurs, selon Contexte, la gauche du Parlement (GUE, Socialistes & Démocrates et Verts) travailleraient sur des amendements pour relever la taxe de 3 à 5 %, dans le but de les présenter en plénière le 13 décembre. Nos confrères rappellent que l’avis des parlementaires n’est pas contraignant.
Le 06 décembre 2018 à 09h44
Commentaires (20)
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Abonnez-vousLe 06/12/2018 à 11h04
Si je prends par exemple JCDecaux qui a fait en 2017 3,5G€ de CA et 200 M€ de bénéfice, cette taxe risque de manger la moitié de son bénéfice.
J’ai peur que cette taxe soit justement supportable par les géants du net et fragilise la publicité classique…
Le 06/12/2018 à 11h09
Je ne comprends pas ce que vient faire JC Decaux là dedans. Ce n’est pas un géant du net (Américian)
Le 06/12/2018 à 11h12
3% du chiffre d’affaire….
Je suis entreprise individuel et mes charges sociales sont de 47% (sur le bénéfice certes).
Tant que l’on aura des paradis fiscaux en Europe hein…
Le problème affecte directement la stabilité de notre démocratie avec les évènements actuels. Il est urgent de réagir !
Le 06/12/2018 à 11h19
Cette taxe si elle ne rapporte effectivement que 2,5 milliards est ridicule et inutile. C’est moins que le manque à gagner sur le passage de l’ISF à l’IFI et je suppose que c’est au niveau européen (l’article du FT n’est pas accessible gratuitement)
Ce n’est pas à la hauteur du manque à gagner sur l’optimisation de GAFAM en général.
Le 06/12/2018 à 11h20
Sais-tu que tu compares des prélèvements qui n’ont rien à voir et qui n’ont pas la même destination ?
Le 06/12/2018 à 11h29
C’est un géant de la publicité, qu’il soit américain ou non, du net ou non, une loi rédigée correctement le touche aussi.
Le 06/12/2018 à 12h52
La montagne accouche d’un souriceau.
Autant on en fait beaucoup sur la supposée position dominante autant sur la taxation on ne fait rien.
Et pour Apple c’est même openbar.
Le 06/12/2018 à 13h25
En marche arrière
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Le 06/12/2018 à 13h32
Heureusement que la publicité n’est plus l’activité principale d’Alphabet et Facebook…
(Quoi, ce n’est pas vrai ? Attendez un peu que la loi passe ^^)
Le 06/12/2018 à 15h00
tel que dit dans l’article (à confirmer) c’est bel et bien la part du CA des géant du Net issue de la pub qui est visée.
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(en revanche, si la loi n’est pas très précisément rédigée, ça giclera effectivement sur tout le monde, en premier lieu ceux qu’elle ne visait pas spécialement
Le 06/12/2018 à 15h04
Quelle est la définition légale de « géant du net » ? JCDecaux est un géant et a un site web. La loi doit s’appliquer à tout le monde de la même façon, c’est un principe de base du droit, sinon ça va sauter à la première QPC
Le 06/12/2018 à 15h05
Le 06/12/2018 à 15h07
j’aurais tendance à répondre “qui réalise une part significative (majoritaire ?) de son activité sur internet”.
D’où ma remarque sur la qualité de la rédaction car il est effectivement très facile de rater le coche ^^
Le 06/12/2018 à 15h27
Je n’ai pas fait beaucoup de droit, mais il me semble que le principe même va à l’encontre du principe d’égalité devant l’impôt
Le 06/12/2018 à 22h36
Le 07/12/2018 à 08h11
Déjà à l’époque :
Next INpact
Faire une loi à la tête du client, ça ne saurait pas fonctionner.
D’une part je ne vois pas en quoi une entreprise qui fait un CA juste inférieur au seuil vs un CA juste supérieur serait affectée, et d’autre part sur quelle base la publicité sur internet est taxée, mais hors internet n’est pas taxée ? C’est bancal AF
Le 07/12/2018 à 09h37
La publicité hors internet est déjà taxée. Il n’y a pas beaucoup de difficulté à justifier la constitutionnalité d’une taxation d’un même truc qui n’est pas taxé dans un cas par rapport à un autre où il l’est déjà.
Quant aux seuils, ils existent déjà au niveau des impôts, ce qui fait que tout le monde n’est pas taxé ou pas taxé au même taux. Cela n’a jamais été jugé anticonstitutionnel puisque que cela est autorisé par le fameux “en raison de leurs facultés” de la DDHC de 1789 (article 13).
Le 07/12/2018 à 10h23
Le 07/12/2018 à 10h37
Le 07/12/2018 à 10h39