La délicate fiscalité des œuvres d’art numériques

« Une création, aussi originale soit elle, si elle est réalisée sur informatique, même sous contrôle de l'artiste, certifiée par lui, imprimée en série limitée sur papier, aluminium ou autre support n'est pas considérée comme une œuvre d'art par l'administration fiscale par le simple fait qu'elle a été reproduite par un "procédé photomécanique" ». 

Ce rappel de la députée du Doubs Annie Genevard entraîne une conséquence douloureuse : « il n'est possible de prétendre à aucune déduction fiscale pour l'acquéreur ». 

Mais difficile pour le ministère de la Culture de reconnaître l'art numérique : le Code général des impôts dresse la liste des réalisations « considérées fiscalement comme des œuvres d'art en précisant que ces dernières doivent être entièrement exécutées à la main par l'artiste, ce qui exclut tout procédé mécanique ou photomécanique ». 

Or, cette définition fiscale est figée. Elle « ne prend ainsi pas en compte toutes les pratiques artistiques, notamment numériques, qui tendent à se diffuser dans les lieux de création, d'exposition ». Si le ministère souhaite une évolution, « elle ne peut néanmoins que s'envisager dans un cadre européen puisque la liste des œuvres d'art » est issue d’une directive de 2006. « Il en résulte qu'en l'état actuel de la législation, il n'est pas possible de faire évoluer cette liste sans modification préalable de la directive ».