La Cour des comptes européenne lance un audit sur l’efficacité de la protection de la propriété intellectuelle
Le 04 décembre 2020 à 08h58
1 min
Droit
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«L'absence de moyens efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle freine l'innovation ainsi que la créativité et entraîne une diminution des investissements», estime Ildikó Gáll-Pelcz, responsable de l'audit.
Considérant que « les droits de propriété intellectuelle présentent donc une importance capitale pour la réussite du marché intérieur », l'audit tout juste lancé doit s’achever au second semestre 2021.
Le cadre de l'UE va être jaugé pour déterminer son efficacité, notamment dans son application. « Nous examinerons le travail effectué par la Commission, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Europol et les autorités publiques dans certains États membres (France, Grèce, Lituanie, Hongrie et Roumanie) ».
Le 04 décembre 2020 à 08h58
Commentaires (9)
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Abonnez-vousLe 04/12/2020 à 09h31
Eh beh, les rapaces se réveillent à tous les étages…
Une fois de plus ça sent l’audit avec un bon parti pris idéologique et plus ou moins (plutôt moins) raisonné de départ. Ce que j’aurais compris des ayants droits français, je le comprends nettement moins de la part d’un organisme européen…
Enfin, encore un truc à surveiller de près.
Le 04/12/2020 à 10h05
Pourquoi parler de rapaces ?
As-tu au moins parcouru le PDF en lien ?
Cela ne se limite pas aux ayants droits. Je te laisse découvrir.
Le 04/12/2020 à 12h47
Es-ce qu’il est prévu d’étudier le nom respect de la propriété intellectuelle couverte par une licence Creative Common By SA??
Le 04/12/2020 à 13h02
tu pense à st maclou ?
Le 04/12/2020 à 13h08
Non à ceux qui prenne une œuvre sous CC BY SA sans en crédité l’auteur ou renvoyer vers l’œuvre originale.
Le 04/12/2020 à 15h27
ok je vois :)
Le 04/12/2020 à 16h01
Pour les flémards…
Le même (un peu condensé) mais en Francais
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=14833
Sinon, faire un audit de ce que la Chine a piquée
Et de combien de boites Européennes ont acceptées le chantage du transfert de technologies en échanges de profits à court terme…
C’est pas dans le rapport ?
Dommage.
Le 04/12/2020 à 17h14
La Cour des comptes européenne lance un audit sur l’efficacité de la protection de la propriété intellectuelle
«L’absence de moyens efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle freine l’innovation ainsi que la créativité et entraîne une diminution des investissements»
Je serai curieux de savoir sur quoi ils se basent our affirmer cela. Les budgets et CA des productions de JV, films et séries n’ont jamais été aussi élevés. Il me semble, mais je connais moins, que la musique ne se porte pas trop mal (même si la COVID va surement faire mal, mais c’est autre chose).
Le 05/12/2020 à 07h26
Il n’y a pas que la chine, le non respect du refus de publier (en ligne) est illégal en vertu de droit d’auteur.
Lorsque que je lirais que l’Europe admet son erreur de laisser à penser ou croire que le médium n’est pas le message, peut-être qu’ils sortiront du lot.