La CNIL avait lancé, en mai, un appel à candidature pour permettre à des entreprises innovantes, « dont le modèle d’affaires repose sur le traitement de données », de bénéficier d’un appui des équipes de la CNIL, « afin de les guider vers une bonne prise en compte de la règlementation sur la protection des données », autour de 3 principales modalités :

• un appui juridique et technique « dans des délais rapides » en leur apportant des réponses à des questions juridiques ou techniques, une formation et assistance à la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), des recommandations en matière de cybersécurité, etc. ;
• une « revue de conformité » des traitements mis en œuvre et des « grands enjeux de conformité » afin de lui proposer des recommandations adaptées ;
• des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données, « notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants ».

La CNIL vient d'annoncer avoir sélectionné quatre entreprises, qui bénéficieront donc d’un « accompagnement renforcé » sur les six prochains mois :

• DOCAPOSTE, qui développe une solution d’IA générative « éthique et souveraine », « Dalvia Santé », dédiée aux professionnels et établissements de santé, afin de leur permettre, face à l’augmentation du volume de données, « d’optimiser leur temps consacré aux soins, en leur fournissant des synthèses médicales et en facilitant l’analyse des dossiers patient » ;
• DOCTRINE, qui exploite l'intelligence artificielle (notamment générative) pour centraliser l'information juridique et légale disponible et la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats) ;
• FRANCAISE DES JEUX (FDJ), qui « indique souhaiter poursuivre sa politique de jeu responsable et promouvoir une pratique récréative du jeu auprès de ses 27 millions de clients » ;
• SHAREID, qui intervient dans le domaine de l’identité numérique en proposant des solutions de vérification d’identité, d’authentification et de vérification d’âge, et « développe une solution pour permettre la vérification d’âge par double anonymat ».

« Les enseignements tirés de cet accompagnement viendront également alimenter et enrichir les publications de la CNIL afin que d’autres acteurs puissent en bénéficier », précise la Commission, qui rappelle par ailleurs qu'elle « propose différentes formes d’accompagnement pour tous les organismes publics et privés », comme nous l'avait explicité en juin Thomas Dautieu, directeur de la conformité juridique de la CNIL.

• Thomas Dautieu (CNIL) : « le temps accordé aux entreprises sert au plus grand nombre »