Le ministère de la Santé ne pourra pas feindre la surprise. La CNIL prévient qu’elle va procéder à une série de contrôles sur les fichiers SI-DEP et Contact Covid, outre l’application StopCovid, désormais disponible.  L’autorité avait été saisie a priori pour avis sur les traitements de données personnelles de ces briques destinées à lutter contre la pandémie. 

Elle passe aux vérifications a posteriori. « Il s’agit désormais pour la CNIL de vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement de ces dispositifs ». Ces contrôles seront lancés dès ce mois de juin, et « se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent ». Soit jusqu’en 2021. 

L’autorité prévient que les contrôles « se dérouleront sur place, notamment dans les locaux de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et du ministère des Solidarités et de la Santé, en ligne (pour l’application StopCovid) et par le biais de questionnaires et de demandes de documents ».

Les entités concernées sauront que la CNIL vérifiera notamment :

• Les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes ;
• La sécurité des systèmes d’information ;
• Les flux de données et les destinataires ;
• Le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.

« Ces constatations pourront conduire, en cas de manquement graves ou répétés, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions ». On se souvient que dans un premier avis sur StopCovid, la CNIL avait indiqué que « l’utilité réelle du dispositif devra être plus précisément étudiée après son lancement ». Elle avait aussi réclamé une libération intégrale du code source. 

Dans un second avis, elle dénonçait l’usage du Captcha Google utilisé par le même service. Elle appelait chaudement « le ministère à la vigilance et souhaiterait que des développements ultérieurs de l’application permettent rapidement l’utilisation d’une technologie alternative ».