Itinérance : Bouygues Telecom et Free Mobile déboutés par le Conseil d’État
Le 14 décembre 2017 à 09h50
1 min
Droit
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Des recours avaient été déposés par les deux opérateurs. En cause, les accords d'itinérance respectivement entre Free Mobile/Orange et Bouygues Telecom/SFR. Les Échos indique que le Conseil d'État a rejeté les demandes des deux opérateurs.
Rappelons que ce n'est pas la première fois qu'ils se livrent une bataille juridique sur ce terrain. Bouygues Telecom avait déjà été débouté de plusieurs demandes, mais avait tout de mêm obtenu que l'Arcep se penche de nouveau sur le contrat liant Free Mobile et Orange, débouchant sur un désengagement progressif.
Nos confrères ajoutent que, « à lui seul, Bouygues Telecom a déposé une dizaine de plaintes depuis la décision en 2009 d'allouer des fréquences à un 4e opérateur. Ses différents mémoires adressés aux autorités judiciaires totalisent plus de 1 000 pages ». Bientôt un nouvel épisode ?
Le 14 décembre 2017 à 09h50
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 14/12/2017 à 18h54
ouh là, ça sent la fatigue de fin de semaine : au lieu de lire dans le titre “BT et Free déboutés par le CE” il faut lire “BT et SFR déboutés par le CE”. Free n’a rien demandé, il est accusé pas ses concurrents !
Le 14/12/2017 à 20h42
Il y a 2 affaires :
Le 16/12/2017 à 14h07
.
Le 16/12/2017 à 14h08
Merci, fred42 pour la précision. Je sais que la concision est une qualité rédactionnelle mais ça ne m’ôtera pas de la tête que l’article n’est pas si clair, rédigé de cette façon.