Dans une interview au journal Le Monde, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, appelle à relativiser le discours de Meta à propos de l'impossibilité d'entrainer ses IA génératives sur les contenus de ses réseaux et de distribuer ses modèles en Europe. L'entreprise a affirmé en juillet dernier qu'elle ne distribuerait ni ses modèles ni des outils qui les utilisent (comme les lunettes co-fabriquées avec Rayban) en évoquant « la nature imprévisible de l'environnement réglementaire européen ».

Pour elle, il ne faut pas « se laisser abuser par un exercice de communication qui intervient à un moment où la gouvernance européenne est en transition et où se négocient les modalités d’application des réglementations numériques de l’UE : le Digital Markets Act, le Digital Services Act et l’AI Act ».

« Ce n’est pas parce que des données ont été rendues publiques qu’elles ne peuvent pas être personnelles », réaffirme la responsable de l'autorité française. Dès lors, les entreprises qui voudraient utiliser ces données doivent s'appuyer sur une base légale prévue par le RGPD pour avoir l'autorisation de traiter ces éventuelles données personnelles.

Dans cette même interview, Marie-Laure Denis explique que « la CNIL est tout à fait en phase » avec la proposition du gouvernement de simplifier ses procédures d’autorisation et de favoriser les simples déclarations de conformité pour les recherches en IA sur des données de santé.

Concernant l'hébergement de la plateforme de données Health Data Hub par Microsoft, elle affirme que « la CNIL a toujours appelé à son hébergement souverain ». Elle rappelle l'existence de la nouvelle loi de mai 2024 visant à « sécuriser et à réguler l'espace numérique » et explique que la CNIL doit encore rendre un avis sur les conditions d'application de ce texte. « En attendant, nous avons autorisé ponctuellement une trentaine de projets sur cette plateforme, afin de ne pas bloquer la recherche », ajoute-t-elle.