Face à la pression, le gouvernement a déposé un amendement pour réécrire une partie de l’article 24, le fameux article sur l’interdiction de diffuser l’image du visage des policiers et gendarmes dans un but malveillant.
Il préserve la liberté d’informer dans le spectre de cette infraction. De même, l’amendement indique que ce but malveillant (celui de diffuser pour porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique d’un policier) devra être « manifeste ».
L’exécutif a surtout profité de la fenêtre pour rajouter dans la barque de la prohibition, la photo du visage des agents de police municipale.
Les débats sur l’article 24 auront lieu aujourd’hui, dernier jour d’examen de la proposition de loi sur la Sécurité Globale.
Commentaires (4)
#1
Ils font chier avec leur langage du 18éme siècle, leur vocabulaire ridicule et leurs tournures de phrases à rallonge. Pourquoi ils ne parlent pas français comme tout le monde ? Tout ça aurait grandement besoin d’être remis au gout du jour.
#2
Parce que la loi doit être formulée d’une façon extrêmement stable et fiable. Sans quoi le sens de la loi va évoluer avec les habitudes de langage du moment, créant une incertitude injuste et insupportable pour le justiciable. C’est d’ailleurs une marque d’amateurisme que d’utiliser un langage imprécis ou ambigu dans la rédaction des lois, et je pense que cela a valu aux amateurs assumés du LREM un nombre plus élevé que la normale de déconvenues législatives.
#2.1
C’est marrant, tu parles un peu comme eux…
Le problème c’est que quand une loi est incompréhensible pour les citoyens, c’est difficile de la faire respecter (ou alors à coup de matraque). Quand à l’argument sur l’évolution du langage, c’est juste un prétexte pour ne rien changer et garder ses petites habitudes et les prérogatives de l’élite dirigeante.
Un petit changement de république permettrait peut être de faire un peu de ménage.
#3
Un tout petit pas en arrière (et encore le fameux “manifeste” restera à l’appréciation des juges) pour un bon en avant (les policiers municipaux).
Et toujours pas de sanctions en cas de non port du RIO (censé être obligatoire) ?
(à peine quelques % des membres des forces de l’ordre les portent d’après les différents recensements…)
Sinon on peut équilibrer les choses et supprimer les sanctions prévues par l’article 24, ce sera obligatoire (comme le RIO) mais si on ne respecte pas ben … rien