Hier, l’audience contre la décision de l’Autorité de la Concurrence a été examinée par la cour d’appel de Paris. Selon nos informations, c’est le 8 octobre que la juridiction rendra son arrêt.
Google, à l’origine de ce recours, conteste l’existence d’un abus de dépendance économique, ou les injonctions imposées en avril dernier par l’AdlC, en particulier, celle de ne pas altérer le ranking des sites de presse.
Ce dossier s’inscrit dans le psychodrame des droits voisins. Les éditeurs et agences de presse estiment que Google est dans l’illicéité lorsqu’il reprend les extraits des articles gratuitement, mais dénoncent la décision du moteur d’avoir désactivé ces mêmes « snipets » lors de l’entrée en application de la loi sur les droits voisins.
Considérant Google de « mauvaise foi » dans la négociation des accords qu’il devait engager avec eux, ces professionnels des médias ont ressaisi l’Autorité de la concurrence. Information confirmée par cette dernière.
Commentaires (3)
#1
Je ne connais pas le cabinet d’avocat de google sur ce dossier mais je le plains déjà.
Avec un google qui joue les innocents benêts mais qui derrière refuse de se comporter correctement et refuse de respecter des injonctions simples et sans effet sur leur business (refuser de ne pas altérer le ranking, ça n’a pas de sens), je sens que ça va être particulièrement dur et être un long moment de solitude que les avocats vont subir devant les tribunaux.
J’espère au moins qu’ils sont bien payés
#1.1
tu devrais peut-être relire l’article mis en lien (sur la “mauvaise foi”), Marc avait été assez explicite. Après, le résultat dépendra plutôt de la pression politique sur l’Autorité de la Concurrence, sur ce cas précis.
#1.2
Attention, je ne parle pas de la mauvaise foi dans les négos (qui est plutôt claire) mais de mauvaise foi dans l’appel fait sur les injonctions de l’ADLC.
Quand on lit la liste des “injonctions de l’ADLC”, on reste dans du très basique, l’ADLC ne faisant que demander d’appliquer la législation actuelle en réalité et un principe plus global de bon comportement dans la relation d’affaires.
Franchement, je ne vois pas comment les avocats pourront justifier du refus de google: ça revient presque à dire “nous ne voulons pas respecter la loi”.
Pas sur que cette attitude passe bien devant le tribunal.