Galileo : la Cour de Justice de l’Union européenne rejette le recours d’OHB System contre Airbus Defence & Space

Il y a deux ans, l’Agence spatiale européenne attribuait à Thales Alenia Space (Italie) et Airbus Defence & Space (Allemagne) des contrats « pour la création de deux familles indépendantes de satellites, représentant au total douze satellites Galileo de deuxième génération ». 

La société allemande OHB System AG avait demandé au Tribunal de l’Union européenne d’annuler cette double décision. Faisant « essentiellement valoir que sa concurrente Airbus aurait embauché l’un de ses dirigeants qui avait participé de manière décisive à l’établissement de son offre ».

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Début 2021, le président du Tribunal rejetait la demande en référé d’OHB, mais il restait encore la décision de fond. Elle vient de tomber. La Cour de justice de l’Union européenne rejette elle aussi la demande : 

« Les allégations contenues dans la lettre de décembre 2020 n’étant pas de nature à constituer des indices suffisants pour établir une présomption de culpabilité d’ADS justifiant la saisine de l’instance, la Commission n’était pas tenue d’enquêter à leur sujet […]

Le Tribunal conclut qu’il n’a pas été démontré qu’il existait des indices de nature à éveiller le soupçon de la Commission selon lequel l’offre d’ADS pouvait être anormalement basse. Par conséquent, la Commission n’était pas tenue de procéder à une vérification de la composition de l’offre d’ADS afin de s’assurer que celle-ci n’était pas anormalement basse ».