Questionné par le député Frédéric Reiss quant à l’opportunité d’un rapprochement entre la Hadopi et le CSA, le ministre de la Culture a rappelé que « chacune de ces autorités a une histoire propre et répond à un besoin caractérisé ».
Cette idée, qui n’est pas neuve comme en témoignent les préconisations du rapport Lescure de 2013, répond à une démarche, « une volonté de cohérence entre le développement de l'offre légale, la défense de la diversité culturelle en ligne et la vocation pédagogique de la réponse graduée » soutient Franck Riester.
Pour l’heure, le cap n’est pas encore fixé. Le gouvernement veut profiter des « États généraux des nouvelles régulations numériques » lancés l’an dernier, et de la consultation en ligne ouverte en janvier 2019 pour étudier différentes propositions.
« Le Gouvernement étudiera naturellement de manière attentive l'ensemble des contributions et préconisations ainsi formulées, et en tiendra compte, selon le cas, pour constituer un ensemble de propositions à porter auprès de la future mandature européenne ou pour la préparation du projet de loi audiovisuelle ».
Au-delà du rapprochement entre la Hadopi et le CSA, la Rue de Valois a déjà des idées très arrêtées. Elle compte « améliorer les outils confiés à ces autorités pour lutter contre les contenus illicites et le piratage ».
S'agissant du piratage en particulier, « l'une des pistes privilégiées à ce stade de la réflexion consiste en une plus grande responsabilisation des acteurs, par exemple par l'établissement de listes « noires » de sites contrefaisants ». Une volonté qui s’inscrit dans les propositions de Françoise Nyssen ou du monde du cinéma.
Commentaires (5)
#1
Et donc les sites contrefaisant les sites de piratage sont AUSSI concernés je suppose ?
#2
“Contre les contenus illicites”.
Le truc qui est bien avec des lois rédigées en novlangue et dans un Français bidon (puisque directement traduit de l’anglais, vu que les lois sont rédigées par des cabinets d’avocats et ratifiées telle quelles) c’est qu’il suffit d’ajouter tout et n’importe quoi dans la catégorie des contenus illégaux pour censurer à loisir tout ce qui ne convient pas aux yeux et aux oreilles de ces ordures.
Y’a pas… c’est beau.
#3
En clair, c’est du DPI du réseau en permanence => On regarde TOUT ce qui se passe sur les sites et on jarte ce qui est supposé être illégal. …
Elle est pas belle la vie selon la HADOPI/CSA ? Une merveille on vous dit !
ET y’a même pas un juge dans la boucle.
#4
Il explique assez peu la manière dont serait constitué ces “listes noires” ; notamment si il y a un ptit passage par une quelconque instance judiciaire ou pas, et si seuls les 4 FAI grand public nationaux français y serait astreint, ou bien TOUS les FAI (dans le 1er cas, la liste étant “secrète”, dans le second cas, c’est impossible, vu qu’il faut bien avoir cette liste pour bloquer et que toute entité qui dispose d’IP en propre peux être “FAI” pour des tiers).
Dans tous les cas, l’efficacité de ce genre de liste étant proche de 0, ça me gêne aucunement.
Ce qui me gêne davantage est que cette inefficacité pousse à la sur-enchère et appelle de la part de ces “personne” des interdictions plus liberticide, plus proche de ce qui se fait en chine, au nom de leur combat d’arrière-garde (et de la pédophilie terroriste, il faut toujours arriver à placer ces termes-là dans un argumentaire pour éviter toute réflexion argumentée).
#5