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Évasion fiscale : Apple débouté face à Attac en référé

Évasion fiscale : Apple débouté face à Attac en référé

À la mi-février, le groupe américain attaquait l'association, après plusieurs actions dénonçant ses pratiques fiscales dans des Apple Store français, via sa campagne #ApplePayeTesImpots. Selon la société, les membres d'Attac mettaient en danger ses employés et ses clients. Pour sa part, l'organisation dénonçait une « procédure bâillon ».

Le 23 février, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé une ordonnance de référé déboutant Apple de l'ensemble de ses demandes, la condamnant à verser 2 000 euros à Attac. Le « dommage imminent » allégué n'est pas caractérisé selon le TGI.

Pour la justice, les invasions de boutiques par les militants n'ont pas entraîné de dégradation et s'intègrent dans une « campagne d’intérêt général ». Il n'est donc pas justifié de leur en interdire l'accès.

« Nos actions visent à ce qu’Apple, la plus grande multinationale du monde, paie sa juste part d’impôts dans les pays où elle exerce réellement ses activités » déclare l'organisation dans son communiqué. Elle réclame entre autres l'acquittement de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, réclamé par la Commission européenne.

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Commentaires (7)


Il me semblait qu’un magasin est un lieu privé, recevant du public certes, mais bel et bien un lieu privé. Par conséquent le commerçant est libre d’autoriser ou d’interdire l’entrée du magasin selon son bon plaisir. Qu’est-ce que j’ai raté ?








heret a écrit :



Il me semblait qu’un magasin est un lieu privé, recevant du public certes, mais bel et bien un lieu privé. Par conséquent le commerçant est libre d’autoriser ou d’interdire l’entrée du magasin selon son bon plaisir. Qu’est-ce que j’ai raté ?





il me semblait qu’interdire l’accès à quelqu’un dans un lieu de vente (produit/service) relevait du refus de vente, qui est illégal malgré des exceptions. J’ignore ce qui se passe dans le cas d’une “occupation” de magasin par un groupe. Un INpactien écrivait par ailleurs que les manifestants n’empêchaient pas les autres clients de circuler.



Le refus de vente, effectivement. Mais ces gens ne sont pas venus pour acheter mais pour manifester. Enfin bref, la justice a tranché.


A la place d’Apple, je twitterais “promotion -10% dans le Store” à chaque occupation d’Attac et je laisserais les pros/cons se battrent entre-eux dans la boutique :-)








127.0.0.1 a écrit :



A la place d’Apple, je twitterais “promotion -10% dans le Store” à chaque occupation d’Attac et je laisserais les pros/cons se battrent entre-eux dans la boutique :-)





Les cons n’étant pas ceux qu’on croit <img data-src=" />



Quant les politiques encouragent le vol des contribuables (contrats avec Microsoft Irlande, ipad Irlandais pour les écoliers…), c’est aux citoyens de se lever et de faire justice eux-mêmes <img data-src=" />








ProFesseur Onizuka a écrit :



Quant les politiques encouragent le vol des contribuables (contrats avec Microsoft Irlande, ipad Irlandais pour les écoliers…), c’est aux citoyens de se lever et de faire justice eux-mêmes <img data-src=" />





Bien dit.

Vive la milice et les tribunaux populaires ! On les aura !