Le DSA prévoit que les plateformes travaillent avec des « signaleurs de confiance » : des entités, associations ou individus, qui, labellisés au sein de chaque État, sont reconnus pour leur expertise et voient leurs notifications traitées en priorité.
Encore fallait-il qu'il en existe. C'est maintenant le cas en France, puisque l'Arcom, chargée de la mise en oeuvre du DSA en France, vient de désigner l'association e-Enfance, comme premier signaleur de confiance.
Cette association reconnue d'utilité publique gère notamment le 3018, numéro gratuit et anonyme pour les victimes de harcèlement ou de violences numériques.
Les signaleurs de confiance sont chargés de soumettre aux plateformes des signalements de contenus soupçonnés d'être illégaux. Ils doivent être la porte d'entrée indépendante de ces signalements vers les plateformes. Une fois que le signalement est transmis, si la plateforme décide de retirer le contenu, l'auteur doit en être informé et a la possibilité de de faire appel. La personne qui a fait le signalement a la même possibilité si la décision n'est pas allé dans son sens.
e-Enfance travaille déjà avec Pharos, la Commission européenne, Facebook et YouTube sur le signalement de contenus.
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Abonnez-vousHier à 17h18
Hier à 21h26
Hier à 21h46
L'article 22 du DSA qui défini les signaleurs de confiance précise des moyens de recours dans le cas où l'entité concernée ne serait pas au rendez-vous en matière de pertinence des remontées. La voie de recours se fera par l'Arcom en France, vu qu'il s'agit de l'autorité à qui le rôle de coordinateur des services numériques a été confié. En cas de manquement, le statut peut être révoqué.