L’article 15 de la directive de 2019 a prévu la possibilité pour les éditeurs et agences de presse de percevoir des droits voisins des sites comme Google News, et tous ceux qui reprennent les extraits d’article.
Plusieurs syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO) rappellent que la loi sur les droits voisins, qui vient transposer ce dispositif, a prévu comme le texte européen, que les journalistes perçoivent un bout du fromage, à savoir une « part appropriée et équitable » dixit l’article L218-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Seulement, « alors que la loi offre aux éditeurs la possibilité de se regrouper au sein d’un organisme de gestion collective (OGC), face à la force de frappe représentée par les GAFAM, rien de tel n’est prévu pour les journalistes ».
Les syndicats considèrent qu’il en devrait être de même pour la part « journaliste ». Et « cet organisme existe et travaille avec les journalistes depuis plusieurs décennies, assurant déjà la gestion collective des droits de près de 15 000 journalistes : c’est la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ». Ils plaident en faveur d’une telle réforme pour assurer la défense de ses intérêts.
Commentaires (6)
#1
Je sens venir l’arnaque.
#2
C’est obligé et systématique à chaque fois qu’on ajoute des intermédiaires tout sauf indispensables
#3
Perso, J’ai toute confiance dans un organisme nommé “scam”.
#3.1
Bien vu, j’avais pas noté le truc
Effectivement, je vois moi aussi le truc qui va engloutir beaucoup pour rendre pas grand chose.
#4
Je propose la JIDOPI comme nom pour l’organisme charger de collecter pourchasser les GAFAM mauvais payeurs…
Je demande 3% HT des montants collectés…
(en BTC svp sur 3J98t1WpEZ73CNmQviecrnyiWrnqRhWNLy)
#5
Ca sent l’arrosage de responsables syndicaux de la part des sociétés de gestion de droit à plein nez …
Le plus “amusant” c’est que le pognon qui sert à arroser “les nouveaux arrivant” vient des poches des précédents “entubés” …
La collecte et redistribution de droits, quel que soit le secteur, devrait être géré directement par l’état au lieu d’être systématiquement confié à des entreprises privées mafieuses mais bon vu le pognon que ça brasse y a moyen de s’acheter une légitimité inattaquable (coucou les SACEM et cie)