Droits voisins : l’AFP versera finalement un forfait de 275 euros par an à chacun de ses journalistes

Les journalistes de l’AFP, signalent nos confrères de Contexte Numérique, sont parvenus à un accord avec la direction. 

Si la directive sur le droit d’auteur, transposée par la loi sur les droits voisins, demande à ce que les sites, en particulier Google, indemnisent les éditeurs et agences de presse pour l’usage de leurs articles, les journalistes professionnels ou assimilés ont droit à « une part appropriée et équitable » des sommes perçues par l’employeur.  

Selon le SNJ-CGT, les négociations avec la direction de l’AFP n’ont pas été si simples, mais le syndicat assure avoir contraint « la direction à plus que doubler son montant initial ». La direction de l’AFP, si active pour défendre le paiement des droits voisins par Google et les autres, a donc finalement accepté de reverser un forfait de 275 euros par an et par journaliste quand elle voulait initialement ne verser que la moitié de ce forfait. 

Le syndicat se félicite d’avoir gagné d’autres bras de fer : obliger « à ce que tous les journalistes du réseau, y compris locaux et les plus précaires, en bénéficient, soit au moins 1 600 personnes, dont la moitié sont des locaux (alors que la direction aurait pu décider unilatéralement de ne verser ces droits voisins qu’à la poignée de pays les reconnaissant aujourd’hui) ».

Il est parvenu en outre à « instaurer des paliers en cas de signature de nouveaux contrats droits voisins (Facebook, Twitter, TikTok…  ?) qui permettent ensuite d’augmenter automatiquement le montant de 275 euros de départ, ce qui n’était pas prévu au début de la négociation ». 

Autre apport : l’accord entre représentants des journalistes et la direction ne vaut que pour 2 ans. Le SNJ-CGT espère que d’ici là, le législateur définira « avec courage ce qui est "approprié et équitable" ». « Enfin, le versement de ce forfait à partir de septembre, quel que soit le statut du collaborateur et non à partir de 2023 ». 

En novembre dernier, Google et l’AFP ont trouvé un accord sur le terrain des droits voisins. Le montant perçu par la direction de l’AFP n’a jamais été révélé. Comme le relevait Sud Ouest, Le Monde a signé un accord similaire pour un million d’euros, montant doublé pour la Dépêche du Midi.