La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle que les « textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs ».

Elle souhaite néanmoins « clarifier le cadre applicable et proposer des conseils pratiques », et lance donc une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020. Trois points sont essentiellement concernés : 

• la capacité juridique d’un mineur à effectuer seul certains actes sur internet ;
• la mise en place d’un système de vérification de l’âge des usagers et de recueil du consentement ;
• l’exercice par les mineurs de leurs droits sur leurs données.

Les contributions des acteurs de l’éducation, des associations étudiantes, des spécialistes des droits des enfants, des entreprises du numérique et de manière générale de toutes les personnes se sentant concernés sont les bienvenues.

• Participer à la consultation