Proposition législative à laquelle le Parlement européen travaille actuellement, l’European Media Freedom Act (EMFA) propose actuellement d’instituer une exemption de modération pour les médias. L’idée, soutenue par le gouvernement français, est que les plateformes numériques envoient une notification aux médias concernés par des décisions de suspension ou de restriction de contenu pour leur laisser un délai de contestation de la décision.
Pour le groupe #jesuislà, l’Institute for Strategic Dialogue, AI Forensics et AlgoTransparency, qui signent une lettre ouverte à destination de la Ministre de la Culture Rima Abdul Malak, il s’agit d’une « fausse bonne idée ». Selon elles, « le coût et le temps associés à la mise en œuvre de ce mécanisme de notification préalable à l'examen des contenus vont probablement conduire les plateformes à limiter leurs actions de modération ».
Or, si les « cas de modération abusive de contenus journalistiques par les plateformes sont très rares » et généralement corrigés assez vite, « les cas de sous-modération de contenus faux ou haineux restent extrêmement nombreux ».
En l’état, l’EMFA « permet à n’importe quel acteur de se déclarer « média » auprès des plateformes » s’inquiètent les signataires : si l’exemption de modération était adoptée, des acteurs de la désinformation pourraient se déclarer « média » auprès des plateformes, et ainsi profiter d’un dispositif qui fait craindre aux associations une absence de modération de fait.
Envisagée au moment du Digital Services Act, une telle exemption avait finalement été abandonnée.
La lettre ouverte cite les prix Nobel de la Paix Maria Ressa et Dmitry Murtov, qui ont appelé en septembre 2022 à « protéger la liberté des médias en coupant court à la désinformation en amont », notamment en veillant à ce que « les nouvelles législations sur la technologie et les médias » ne prévoient « aucune dérogation ou règle spéciale concernant une quelconque organisation ou personne ».
Commentaires (3)
#1
Vivement que youtube en fasse autant.
#1.1
=> si droits voisins = responsabilité
=> pas de droits voisins = hebergeur
Je ne comprends pas l’intérêt à « décomplexer » les seconds rôles sociaux. Avec autant de matière il est facile de juger chaque cas, nul besoin d’expertise divine du chef.
La limite va se situer dans le nombre de contenus, axer une politique sur des modèles à complexité humaine (non réductible par le nombre) serait plus pertinent en matière fiscale, par ailleurs.
#2
“les cas de sous-modération de contenus faux”
Quid de la censure de ce qui est vrai, au service de la version fausse donc, et des intérêts qui vont avec ? Zuckerberg mentionne justement ce point… Non parce que le ministère de la Vérité c’est bien joli mais celle-ci n’est pas à portée d’un humain ou d’un groupe d’humains, on a besoin des points de vue différents et des controverses, plutôt que d’une foi aveugle en le pouvoir, en un certain journalisme, un certain groupe d’activistes…