« Il a été révélé l’existence de prépositionnement par des États, d’implants logiciels disposés au sein d’infrastructures et pouvant être activés à tout moment dans l’optique de les saboter. Cette pratique qui n’a pour objectif que de déstabiliser et affaiblir une nation est une réelle menace pour la France ».

Voilà pourquoi une brochette de députés LR entend mettre à jour notre législation. 

À ce jour, l’article L. 2321‑2 du code de la Défense, injecté en 2013 avec la loi de programmation militaire, prévoit une mesure forte :

« Pour répondre à une attaque informatique affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, les services de l’État peuvent (…) procéder aux opérations techniques nécessaires à la caractérisation de l’attaque et à la neutralisation de ses effets en accédant aux systèmes d’information qui sont à l’origine de l’attaque ».

Seulement, le texte actuel ne permettrait pas « d’engager une riposte proportionnée à toutes poses d’implants qui viserait [ces] systèmes ».

Leur proposition de loi entend corriger cette lacune.