Les députés examineront ce matin, dans le cadre d’une seconde lecture, la proposition de loi du centriste Christophe Naegelen visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels abusifs.
Outre un durcissement des sanctions à l’encontre des acteurs qui ne respectent pas la liste d’opposition Bloctel, le texte entend notamment confier au gouvernement le soin de fixer, par décret, des jours et horaires que les démarcheurs devront respecter pour solliciter les Français.
En commission, la semaine dernière, les députés ont surtout adopté un amendement interdisant toute prospection pour les travaux de rénovation énergétique (voir notre article).
À l’approche des débats d’aujourd’hui, les élus du Palais Bourbon ont déposé un peu plus de 100 amendements, dont certains tendent à renverser la logique d’opt-out qui prévaut aujourd’hui. Comme le demande notamment l’UFC-Que Choisir, l’idée serait d’instaurer une liste des consommateurs souhaitant être démarchés. La majorité comme le gouvernement y sont cependant opposés.
Le reste porte essentiellement sur des ajustements, seconde lecture oblige (la règle dite de l’entonnoir empêche d’introduire des mesures trop éloignées de celles votées en première lecture). L’enjeu consistera surtout à adopter des dispositions qui puissent être approuvées sans la moindre modification par le Sénat, faute de quoi, la navette continuera jusqu'à ce que les deux assemblées arrivent à un « vote conforme ».
Commentaires (5)
#1
Je note une diminution des appels de démarcheurs chez moi depuis quelques jours… La proposition de laisser le choix aux consommateurs d’être démarchés ou non serait tellement bien… Mais bon, le gouvernement et la majorité savent bien que le pourcentage de gens qui y adhéreraient est proche de 0…
#2
Comme le demande notamment l’UFC-Que Choisir, l’idée serait d’instaurer une liste des consommateurs souhaitant être démarchés. La majorité comme le gouvernement y sont cependant opposés.
Évidemment puisque aucun être humain sensé ne voudrait être démarché.
Ce qui reviendrait à admettre que le démarchage téléphonique est une ineptie marketing.
Ce qui reviendrait à remettre au chômage des dizaines de milliers de galériens qui se détruisent la santé mentale dans les call center.
Ce qui reviendrait à “révéler” (ce secret de polichinelle) que la lutte contre le chômage est une poudre aux yeux qui consiste soit à radier des listes soit à pousser les chômeurs dans des jobs de merde socialement nuisibles.
#3
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#5
J’ai eu à faire à une astuce diabolique des démarcheurs téléphonique, le numero de tel s’incrémentait de 1 tous les jours pendant des semaines, les apps anti spam téléphoniques sur portable n’arrivaient même pas a suivre, donc ca sonnait et pas moyen de bloquer sans bloquer toutes les sources inconnues
Le pire c’est que mon numéro de tel avait 2 semaines quand ca a commencé, pas d’inscription a l’annuaire, et je ne l’avais filer a absolument personne, donc il ne reste que l’opérateur qui aurait revendu mes informations personnelles, mais je n’ai rien trouvé sur leur site