Cybersurveillance : Qosmos bénéficie d’un non-lieu

Après plus de huit ans d'enquête, la société française Qosmos, accusée par des ONG de complicité de crimes contre l'humanité et d'actes de tortures pour avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime syrien de Bachar al-Assad, a bénéficié d'un non-lieu fin décembre, a appris l'AFP.

En 2012, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient porté plainte contre Qosmos en lui reprochant d'avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d'un logiciel pouvant être utilisé pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la répression.

Après deux ans d'enquête préliminaire du parquet, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d'instruction du pôle « crimes contre l'humanité ».

Qosmos a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie avait été interrompu avant qu'ils ne deviennent opérationnels. Qosmos avait en effet annoncé se retirer du projet en octobre 2011, soit seulement sept mois après le début des manifestations contre le pouvoir de Bachar al-Assad.

Dans une ordonnance rendue le 31 décembre, une juge d'instruction parisienne a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour tenir un procès. La magistrate a justifié son non-lieu au motif qu'aucun élément n'avait permis d'établir à coup sûr que les crimes commis contre des opposants l'avaient été sur la base d'interceptions réalisées grâce au logiciel vendu par Qosmos, le régime syrien disposant d'autres moyens de surveillance des communications achetés à d'autres entreprises.

« La juge souligne que la société Qosmos n'a pu qu'avoir conscience qu'elle prenait le risque évident d'apporter son aide à une politique répressive, mais que l'information judiciaire n'a pas permis de démontrer le lien de causalité entre les sondes vendues par Qosmos, qui étaient dysfonctionnelles, et les tortures et crimes contre l'humanité commis par le gouvernement syrien », a observé Me Emmanuel Daoud, un des avocats de la FIDH.

Au moins deux autres enquêtes visant des sociétés françaises soupçonnées de complicité de tortures ou de crimes contre l'humanité pour avoir vendu du matériel de surveillance à des régimes autoritaires sont toujours en cours, relève par ailleurs l'AFP.

L'une concerne l'entreprise Amesys (qui a depuis racheté Bull, elle-même rachetée par Atos), qui a vendu un logiciel de cybersurveillance au régime libyen de Mouammar Kadhafi, et l'autre Nexa Technologies (spin-off d'Amesys), qui a vendu le même type de matériel en Egypte, au régime d'Abdel Fatah al-Sissi.