L’association noyb, fondée par Max Schrems, remet une pièce dans la machine, avec une vague de 270 projets de plaintes envoyés à des responsables de traitement. Elle dénonce une nouvelle fois des indélicatesses à la législation européenne sur les cookies, et en particulier la bannière d’information.
Des plaintes seront déposées auprès des autorités de contrôle faute de réponse satisfaisante dans les 60 jours.
« Nous voulons assurer cette conformité idéalement sans déposer de plainte. Si toutefois une entreprise continue à violer la loi, nous sommes prêts à faire respecter les droits des utilisateurs », commente Max Schrems.
En mai 2021, elle avait déjà adressé plus de 500 préplaintes, toujours dans la cuisine des cookies en ligne.
Commentaires (10)
#1
C’est aux États de faire, le fait que ce soit une asso qui le fasse, c’est choquant.
J’ai moi-même signalé à la CNIL la société Medadom ,qui propose des consultations vidéo médicales en pharmacie et sur smartphone, et qui n’avait pas de bandeau cookie, enfin “vous acceptez les cookies en naviguant sur le site”, et ça a été corrigé suite à mon signalement, mais choquant, surtout pour des infos médicales. :/
Néanmoins, merci à lui.
#2
En parlant de cuisine en ligne, les sites :
ont mis un “cookiewall”. Faut payer si t’acceptes pas les cookies. Il me semble que c’est illégal.
#2.1
Facile à contourner en bloquant leurs scripts (perso, j’utilise YesScript2, d’autres noscript).
Je pense que c’est illégal, mais on n’a pas de décision de justice ou de la CNIL sur un cas réel pour confirmer.
On a juste une décision du Conseil d’État qui a interdit à la CNIL de mettre dans ses recommandations (soft law) que ce procédé était interdit. En gros, ils disaient que ça pourrait être permis dans certains cas. C’est pour cela que je dis qu’il faut une jurisprudence pour se prononcer de façon sûre sur le sujet.
#2.2
Je ne suis peut être pas à jour mais Marc Rees l’a mentionné dans un article en avril 2021.
Ce ne serait pas illégal.
https://www.nextinpact.com/article/45548/cookie-walls-et-autres-tracking-walls-legal-pas-legal
#2.3
légal, pas légal ? dans le titre et la même idée dans l’article.
Comme je l’ai dit au-dessus, la question reste entière tant qu’il n’y a pas de jurisprudence établie.
#2.4
Je suis d’accord, j’ai hésité à envoyer en voyant ta réponse, mais je me suis dit que ça donnerait un peu plus d’informations.
J’en profite pour te poser une question, si on bloque leurs scripts on a pas de cookies de tracking ?
Car ils pourraient partir du principe que si quelqu’un accède au site sans avoir payé c’est qu’il a accepté les cookies.
J’ai arrêté de visiter certains sites depuis ces murs, ça m’arrangerai de pouvoir y retourner ponctuellement.
#3
Bonne question, je ne me l’étais pas posée.
Ils respectent bien le RGPD : pas de dépôt de cookies comme je ne les ai pas acceptés. Vérifié sur 750g et marmiton.
Edit : et le lien vers l’article de Marc était le bienvenu.
#4
Sur mes 3 dernières plaintes CNIL, j’ai reçu un seul accusé de réception, et 0 retour après plusieurs mois (dossier “simple” qui demande juste que mes données soient supprimées). Je pense qu’ils sont en attente de traitement par la société vers qui ces dossiers sont externalisés, mais un accusé de réception aurait été le bienvenue.
Je ne sais pas s’il y a des dossiers pour la CNIL dans les plaintes de NOYB, mais je leur souhaite d’avoir un meilleur retour que moi.
#4.1
Je pense qu’ils traitent mieux les plaintes des organisations comme NOBY ou la Quadrature que celles d’un particulier, mais ce n’est pas normal. Ça m’étonnerait qu’il y ait un texte autorisant cela.
#5
Absolument d’accord. Mais très souvent, si tu veux que ça bouge, il faut s’y lancer au lieu d’attendre l’État Providentiel. Un exemple : les Restos du Cœur.